Questions pour un divorce

Une sélection des questions que vous vous posez à propos du divorce, des réponses courtes et simples et, si vous le souhaitez, un accès à nos dossiers plus approfondis.

Quand faut-il divorcer ?

Le cas des violences conjugales

Il y a un cas simple, à notre avis, c'est le cas des violences faites entre époux : vous n'avez pas à supporter une violence morale ou physique, surtout quand elle est répétée. Donc si les disputes sont incessantes ou pire si vous subissez des sévices corporels, il n'y a pas d'hésitation à avoir, vous devez divorcer. 

Les violences conjugales sont punies par la loi, qu'elles soient :  
- psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces)  
- physiques (coups et blessures)  
- sexuelles (viol, attouchements)  
- ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).  
Si vous êtes dans ce cas, sachez que le Service Public peut vous aider : cliquez-ici

Les autres cas

Dans les cas de mésententes moins violentes, il est plus difficile de répondre et seul un professionnel peut vous aider à y voir plus clair. Nous vous conseillons de lire notre dossier dédié à cette thématique.

           Lire aussi   |   Entreprendre une thérapie de couple

Comment divorcer rapidement en 2022 ?

Pour divorcer rapidement, il faut que vous et votre conjoint soyez d'accord sur 2 choses :
- sur le fait de ne plus vivre ensembles,
- sur les conséquences de la séparation au niveau des enfants et au niveau financier.

Pour se mettre d'accord, il faut que chacun connaisse ses droits, ses obligations et les différents frais associés au divorce. Nous vous recommandons d'utiliser notre outil de diagnostic : partagez-le avec votre conjoint pour vous mettre d'accord, c'est l'objectif de notre site.

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Est-ce possible de divorcer sans avocat ?

La réponse est non, dans la plupart des cas, il faut que chaque époux prenne un avocat : le temps où un seul avocat pour les deux était permis dans les cas de consentement mutuel est révolu. Il reste un cas pour lequel un seul avocat pour les deux est permis : c'est le cas du divorce par consentement mutuel homologué par le juge, réservé aux rares cas dans lesquels les enfants souhaitent être reçus par le juge. Pour en savoir plus, nous vous proposons de lire notre dossier complet sur les différents types de séparation.

           Lire aussi   |   12 différents types de séparation

Comment divorcer sans trop de frais ?

La réponse est simple : moins vous faites travailler vos avocats, moins ils vous facturent … C'est souvent le cas du divorce par consentement mutuel devant notaire. Un conseil cependant : mettez-vous d'accord sur les conséquences financières de votre séparation avant de voir vos avocats et essayez de ne pas trop vous éloigner des termes de votre accord, sinon le divorce se complique très rapidement. Nous vous conseillons vraiment d'utiliser notre outil en ligne pour poser les bases de votre consentement mutuel !

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Où aller faire une demande de divorce ?

Ça dépend du type de divorce que vous envisagez. Si c'est un divorce par consentement mutuel devant notaire, la procédure se passe complètement en dehors du circuit judiciaire. Si vous êtes dans ce cas, c'est votre avocat qui la déclenche.

Si vous n'êtes pas dans ce cadre, la procédure se passe par requête ou par saisine du juge aux affaires familiales. Là encore, c'est votre avocat qui s'occupe de cette formalité : vous ne pouvez pas seul(e) déclencher la procédure de divorce.

Quand l'un des deux ne veut pas divorcer ?

On ne peut pas obliger quelqu'un à ne pas divorcer. Par contre, on peut lui compliquer la tache en refusant un accord amiable. Celui qui veut divorcer devra alors prouver qu'il a de bonnes raisons de le faire et demander un divorce pour faute et prouver qu'il y a eu un manquement sur l'une des 4 obligations du mariage :

• le devoir de secours et d'assistance, comme l'absence de soutien à l'époux, par exemple en cas de perte d'emploi ou de problème de santé,
• le devoir de respect, par exemple les actes de violence, brimades, vexations répétées,
• le devoir de partage du logement, par exemple en cas d'abandon du domicile conjugal,
• le devoir de contribuer aux charges du mariage, par exemple si l'un des deux conjoints garde son salaire intégralement sans participer aux charges

En principe, le devoir de fidélité fait partie des obligations du mariage, mais en pratique, l'adultère est rarement reconnu par les juges comme une raison suffisante pour justifier la faute.

Souvent, les personnes qui souhaitent divorcer sans le consentement de l'autre passe par une période de séparation de fait : lorsque les deux époux ne vivent plus sous le même toit depuis au moins un an, la demande de divorce peut se faire sur le motif “d'aliénation définitive du lien conjugal". Nous vous conseillons néanmoins de prendre conseil auprès d'un avocat avant de quitter le domicile conjugal et d'enclencher le compteur qui vous permettra d'invoquer ce cas de séparation de fait.

Pourquoi le divorce coûte cher ?

Un divorce coûte cher pour plusieurs raisons. Passons rapidement sur les frais d'avocats qui ne représentent pas la charge la plus importante (on parle de 1500€ pour les cas simples à plus de 5000€ pour les cas compliqués). Ce qui coûte en général beaucoup plus cher, ce sont les frais de partage des biens et l'éventuelle prestation compensatoire (lorsqu'elle est réclamée). Ces frais dépendent du niveau de ressources du couple, il n'est pas possible de généraliser. Par contre, notre outil de diagnostic peut vous donner une idée assez précise des charges qui vous attendent.

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Pourquoi se séparer sans divorcer ?

En général, les personnes qui choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce le font pour des raisons morales (par exemple par conviction religieuse), ou dans des cas compliqués de droits d'héritages. La séparation de corps ne change rien en matière de frais de procédures, d'avocats, de notaires ou de prestation compensatoire.

Comment partir de chez soi avant le divorce ?

En principe, habiter sous le même toit est un des devoirs du mariage. Si vous souhaitez quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce (qui peut prendre plusieurs mois, années dans les cas les plus compliqués), cela dépend de votre situation :
- si vous êtes victimes de violences physiques, c'est conseillé, et le juge ne vous en tiendra pas rigueur,
- si vous êtes d'accord avec votre conjoint, un simple accord de “séparation de fait” signé de vous deux vous protégera,
- si votre conjoint n'est pas d'accord, il vaut mieux attendre la première audience avec le juge qui examinera votre demande et vous accordera probablement de quitter le domicile conjugal pendant la procédure.

Votre avocat vous conseillera de manière efficace en fonction des spécificités de votre situation : quitter le domicile conjugal est possible à condition de prendre les précautions qui s'imposent.

           Lire aussi   |   Quitter le domicile conjugal

Qui doit payer les frais de divorce ?

Il y a trois types de frais :
- certains sont à votre charge : les frais de votre avocat et les frais de procédure,
- d'autres sont à partager entre vous : les frais de notaire (liés au partage de vos biens),
- ceux qui résultent de la décision de justice : on parle de la pension alimentaire et de l'éventuelle prestation compensatoire

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Comment se séparer quand on a une maison commune ?

Il n'y a pas de réponse simple, même si en général c'est celui qui a la garde des enfants qui conserve le droit de jouissance de la résidence. Nous vous conseillons de lire notre article qui fait le tour de cette question.

           Lire aussi   |   Logement familial : qui le garde ?

Quels sont mes droits si je quitte mon mari (mon épouse) ?

Si vous êtes mariés, vous avez le droit de demander une prestation compensatoire pour vous et une pension alimentaire pour vos enfants. Il existe des barèmes qui sont plus ou moins suivis par les juges : nous savons que cette réponse est angoissante, mais c'est ce qu'il se passe, le juge a le pouvoir de fixer des montants qui parfois ne sont pas compris par le justiciable. 

Néanmoins, nous pouvons vous aider à vous faire une idée de vos droits et de vos obligations. Suivez notre diagnostic et vous en saures plus très rapidement : cliquez-ici

Est-ce que je peux mettre mon mari (mon épouse) dehors ?

Vous ne pouvez pas forcer à priver votre conjoint du logement familial sauf dans les cas extrêmes, comme les violences conjugales. Si c'est le cas, nous vous conseillons de voir comment procéder en suivant les conseils du Service Public : cliquez-ici

Dans les autres cas, vous devrez attendre l'audience d'orientation et sur mesures provisoires (AOMP) pendant laquelle vous pourrez demander à bénéficier seul(e) du domicile conjugal.

Comment se préparer à quitter son mari (son épouse) ?

C'est une question difficile qui est très liée à son histoire. Il y a deux dimensions à notre avis : la dimension financière et la dimension affective. 

Côté finances, le divorce entraîne une chute de son niveau de vie : on dit qu'en moyenne, il faut compter 30% de ressources en moins lorsqu'on vit séparément, principalement dû au fait qu'on ne partage plus les frais de vie (appartement, électricité, téléphone, assurances, etc.)

Du côté affectif, il faut s'habituer à vivre seul(e) à nouveau. Nous vous conseillons de lire l'article ci-dessous pour vous donner quelques pistes pour vivre au mieux votre séparation.

           Lire aussi   |   dépasser la rupture

Comment ne pas se faire avoir lors d'un divorce ?

La meilleure façon de ne pas se faire avoir, c'est à notre avis d'avoir une idée juste de vos droits et de ne pas forcer votre conjoint à s'engager dans un divorce contentieux. Il y a le côté financier, certes, mais il y a aussi les relations que vous allez entretenir dans le futur avec votre ex-conjoint. Les personnes qui s'en sortent le mieux, pendant le divorce et après le divorce, sont celles qui ont réussi à se mettre d'accord financièrement et qui ont accepté de prendre du temps dans le deuil de la séparation en restant aimable et patient avec son ancien partenaire.

Quelle est la durée d'un divorce ?

Cela dépend du type de divorce et de votre département de résidence.

Si vous vous dirigez vers un divorce devant notaire, tout peut être réglé en 3 mois, à condition que vous vous soyez mis d'accord avec votre conjoint avant d'aller voir vos avocats respectifs. Ce délai dépendra également de la disponibilité du notaire, mais en général, les notaires se rendent disponibles sous quelques semaines.

Si vous vous engagez dans un divorce judiciaire, qu'il soit contentieux ou non, vous allez devoir saisir le juge et on parle de plusieurs mois d'attente. Par exemple, dans le département des Hauts de Seine (92), le délai est de 14 mois en ce moment … Dans les cas les plus contentieux, il n'est pas rare de compter plusieurs années avant le prononcé du divorce.

D'où l'importance de bien connaître ses droits et ses obligations, de prendre le temps d'expliquer à son conjoint ce qu'il va se passer et de partager l'information que nous vous donnons en échangeant avec votre mari ou votre épouse les données chiffrées que nous vous proposons.

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