La vérité sur les chiffres sur la séparation
"La rédaction de Planète Séparation remonte aux sources pour vous expliquer les statistiques diffusées par le ministère de la justice, l'INSEE et l'Institut National des Études Démographiques (INED)."
Unions et désunions
En France, 32,4 millions de personnes vivent en couple ; 74% d’entre eux sont mariés, 7% sont pacsées et 19% vivent en union libre, en dehors de toute formalisation donc. Cette forme d’union, parfois transitoire, est la plus importante depuis quelques années : entre 2011 et 2015, sur 950 000 nouveaux couples par an, on dénombrait en moyenne 546 000 unions libres, 240 000 mariages et 164 000 pacs. Rentrent bien sûr dans les unions libres la cohabitation des plus jeunes de nos concitoyens, qui passent ensemble quelques années avant de se marier ou de se pacser, ce qui explique en partie pourquoi le nombre d’unions libres et si important par rapport à celui du mariage et celui du PACS (1).
Côté séparation, le ministère de la justice enregistre 171 000 divorces en 2016 dont 86 000 par consentement mutuel et 85 000 en contentieux (faute ou demande acceptée). Du fait que les séparations de couples pacsés et en union libre ne passent pas devant les juges par définition (sauf pour les pensions alimentaires en cas de désaccord), nous ne les trouvons donc pas dans les chiffres du ministère de la justice. Selon L’INED, 124 000 couples en union libre se séparent chaque année (donnée 2015) et environ 82 000 dissolutions de PACS sont enregistrées par an. Le nombre de séparations global s’élève ainsi à 377 000 par an (2).
A noter cependant que toutes les désunions n’ont pas de conséquences procédurales : lorsqu’on vit en union libre et qu’on n’a pas d’enfant par exemple, ou lorsque la séparation se fait en toute simplicité, aucune procédure n’est nécessaire. Ainsi, on estime que sur les 377 000 séparations annuelles dénombrées ci-dessus, 320 000 donnent lieu à une procédure, de la plus simple (déclaration en préfecture) à la plus compliquée (divorce pour faute avec appel).
La durée moyenne d’un divorce
Le ministère de la justice diffuse régulièrement des statistiques sur son fonctionnement. En 2019, il fallait compter en moyenne (et en première instance) 23 mois pour divorcer par demande acceptée (les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais ont besoin du juge pour fixer les conséquences, c’est-à-dire la pension des enfants et la prestation compensatoire pour le conjoint qui gagne le moins), 32 mois pour un divorce pour altération du lien conjugal (après 2 ans sans vivre ensemble) et 33 mois pour un divorce pour faute.
Si l’un des deux conjoints fait appel à la décision du juge de première instance, il faut rajouter à ces délais 13 mois pour un contentieux financier, 19 mois pour un désaccord sur l’indivision et le partage. Dans le pire des cas donc (divorce pour faute puis appel sur l’indivision et le partage), un divorce compliqué dure en moyenne 46 mois, presque 4 ans. A titre de comparaison, un divorce par consentement mutuel peut, dans les conditions les plus favorables, ne durer que 3 mois.
Âge moyen, enfants et résidence
L’âge moyen de séparation diffère selon le type d’union ; en moyenne, les personnes en union libre qui se séparent ont 34 ans, ceux qui dissolvent leur PACS ont 33 ans et les personnes qui divorcent ont en moyenne 43 ans (3).
Chaque année, 379 000 enfants mineurs sont concernés par la séparation de leurs parents (210 000 de parents d’unions libres, 149 000 de parents mariés et 20 000 de parents pacsés). En moyenne, l’âge de l’aîné pour les couples en union libres est de 9 ans, 12 ans pour celui des couples mariés et 7 ans pour celui des couples pacsés.
Se pose rapidement la question du lieu de résidence des parents et de la garde des enfants. Sur ce point, l’INSEE a établi un rapport qui donne une image de ce qu’il se passe 1 an après la rupture, toute cause confondue (4). Le logement conjugal est le plus souvent conservé par le père (40% des cas). Dans 34% des cas, c’est la mère qui garde le logement, et dans 5% des cas les parents partagent le logement. Dans 21% des cas, aucun des deux ne garde le logement.
C’est la garde des enfants qui détermine la conservation du logement familial. Ainsi, lorsque le père prend les enfants en garde, il conserve le logement conjugal dans 56% des cas contre 41% pour la mère. En cas de garde alternée, le père conserve le logement dans 55% des cas, contre 18% pour la mère. En garde alternée, le logement conjugal est partagé dans 3% des cas, abandonné dans 24% des cas. Dans près d’un cas sur deux, les enfants sont amenés à changer de domicile. Lorsqu’ils ne changent pas de domicile, ils restent dans le logement avec le parent qui en a la garde principale. Plus précisément, 1 an après la rupture, 41% des enfants vivent principalement dans l’ancien logement familial et 13%, en garde alternée, vivent alternativement dans l’ancien logement et dans le nouveau logement. 46% des enfants dont les parents se séparent changent donc définitivement de logement.
Enfin, en ce qui concerne la garde des enfants, c’est en général la mère qui en prend la charge principale. Si les chiffres varient un peu en fonction de l’âge, les enfants sont confiés à la mère dans plus de 2 cas sur 3 comme le montre le graphique ci-dessous (5)
Revenus et niveau de vie après la séparation
Selon la même étude de l’INSEE (Insee Références, Dossier Formation et ruptures d’unions), les revenus individuels augmentent plus pour les femmes que pour les hommes après une séparation (sans prendre en compte l’impact de la pension alimentaire). Les revenus des femmes divorcées sont 12% plus élevés que celui des femmes mariées (union libre +15% et pacs +19%) ; la séparation implique une reprise de travail ou un passage en temps plein, ce qui explique en grande partie cette augmentation moyenne de revenu. Pour les hommes divorcés, on observe au contraire une baisse moyenne de revenu de l’ordre de 2% dans les trois ans qui suivent la séparation.
Même dans le cas d’une augmentation de revenu, le niveau de vie baisse significativement pour les hommes et les femmes qui se séparent, du simple fait de la réduction des économies d’échelles induite par la perte d’un logement commun.
Références :
(1) France, portrait social, édition 2017 - Insee Références
(2) Référence Statistiques Justice Année 2019
(3) INED : Institut national d’études démographiques
(4) Insee Focus n° 91
(5) Ministère de la Justice – SDSE – Enquête sur les décisions des JAF sur la résidence des enfants - 2012