Quelle est la première chose à faire quand on veut divorcer ?
La première étape pour introduire une demande en divorce est de contacter un avocat. L’époux peut le faire seul ou ensemble. Ensemble, les époux se font représenter par le même avocat, qui diligentera une requête conjointe. Seul, les époux auront le choix entre un amiable à deux avocats ou un...En savoir plus
Quelles sont les étapes pour prendre la décision de divorcer ?
Les époux doivent préparer le dossier pour qu'il puisse être jugé.
Lors de cette préparation du dossier, c'est uniquement votre avocat qui doit assurer la communication avec le tribunal et votre époux.
La période de préparation du dossier s'appelle la mise en état.
Lors de cette période, les avocats doivent...En savoir plus
Quelle est la durée d'une procédure de divorce ?
Ainsi, lors d’un divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, les délais sont beaucoup plus longs.
Si vous espérez divorcer rapidement, il vaudra donc mieux vous tourner vers une procédure à l’amiable.
Cependant, si le comportement de votre conjoint a causé le divorce, car il n’a...En savoir plus
Quelles sont les étapes d'un divorce à l'amiable ?
Le divorce amiable se déroule en trois étapes.
La première étape consiste à rechercher un avocat spécialiste des affaires familiales.
C’est lui qui donnera la liste des papiers pour un divorce, à savoir les pièces à rassembler pour constituer le dossier.
Lorsque le dossier est complet, l’avocat dépose une requête...En savoir plus
Qui doit quitter la maison en cas de séparation ?
À la séparation, c’est le conjoint propriétaire qui a le droit de décider s’il permet à l’autre de rester ou s’il doit quitter. Les conjoints copropriétaires doivent décider ensemble à la séparation qui reste dans la maison et qui quitte. En tant que copropriétaires, ils ont chacun le droit de...En savoir plus
Qui doit payer les frais de divorce ?
Le recours à un avocat est obligatoire en matière de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire.
Cependant, différents mécanismes peuvent permettre de ne pas payer personnellement les frais d’avocat.
Même si cela est rare, certaines assurances de protection juridique, prennent en charge partiellement ou en totalité les frais d’avocat en...En savoir plus
Quelles sont les étapes à suivre pour divorcer ?
La procédure de divorce
On distingue quatre cas de divorce.
Trois divorces sont de type contentieux et sont prononcés par le juge (il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conséquences du divorce) : le divorce pour faute ; le divorce...En savoir plus
Quel est le coût d'un divorce ?
Le coût d’un divorce repose surtout sur les honoraires réclamés par les avocats. Un divorce amiable (ou par consentement mutuel) est beaucoup moins cher. Généralement, il faut compter environ 2000€ (soit 100€ par époux) pour un divorce amiable. Certes les prix trouvés sur internet débutent à environ 500€ par époux...En savoir plus
Est-il possible de divorcer sans l'accord de son mari ?
Dans le cas où l’un des époux s’oppose au principe même du divorce, il faut envisager un divorce contentieux. Ainsi, l’époux peut seul introduire une requête en divorce sans l’accord de son conjoint. Les époux seront alors convoqués à une audience de conciliation. A l’issue de l’audience, le juge rend...En savoir plus
Quelle est la différence entre un divorce à l'amiable et un divorce par consentement mutuel ?
Par définition, le divorce amiable, encore appelé divorce par consentement mutuel ne nécessite pas de passer devant un Juge aux Affaires Familiales. Il s’agit là de la différence fondamentale entre les deux procédures divorce. Les conséquences du non-recours à un juge sont nombreuses et c’est ainsi que les deux procédures...En savoir plus
Comment lancer une procédure de séparation ?
Le recours à l’avocat, le préalable à toute procédure de séparation de corps.
Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille, ce dernier ayant une parfaite maîtrise du sujet.
Un bon avocat trouvé, la procédure de séparation de corps est effectivement engagée...En savoir plus
Quelles sont les démarches pour une séparation ?
En cours de séparation ou déjà séparé? En répondant à quelques questions, je peux bénéficier d'un accompagnement personnalisé et adapté à ma situation.
Pour en savoir plus sur les changements bancaires à prévoir en cas de séparation, rendez-vous sur le site lesclésdelabanque.
Les prestations familiales sont versées au parent qui...En savoir plus
Quelles sont les étapes pour réussir une séparation ?
Trouver un avocat est une première étape importante, il faut de préférence s’adresser à un avocat en droit de la famille ou à un avocat en droit du divorce si la séparation y aboutit.
Il est important que chaque partie ait son propre avocat.
Ne pas quitter le domicile conjugal...En savoir plus
Est-il nécessaire de passer devant un juge en cas de séparation ?
Aller au tribunal est-il obligatoire pour divorcer? Pas forcément. S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, il est possible d'acter la rupture du mariage sans avoir à passer devant un juge. La simple signature d'une convention de divorce rédigée par des avocats et enregistrée par un notaire suffit. Toutefois, pour...En savoir plus
Qui doit quitter le domicile en cas de séparation ?
Si vous souhaitez quitter le logement, il faudra envoyer une lettre de congé avec vos deux noms et vos deux signatures, ou bien transmettre un courrier chacun de votre côté.
Si l’un des deux souhaite rester, le bail est alors automatiquement transféré au nom du conjoint qui reste.
Le concubin...En savoir plus