Quelle est la différence entre un divorce à l'amiable et un divorce par consentement mutuel ?
Madeleine Denis
2025-05-14 05:51:05
Nombre de réponses: 7
Un divorce à l'amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, suppose l'accord total des époux sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient tous deux d'accord pour divorcer, mais également sur l'ensemble des mesures dites accessoires à leur divorce. Cela suppose donc un accord total tant sur les mesures relatives aux époux que sur les mesures relatives aux enfants. Par définition, il sera plus rapide de divorcer selon la procédure de divorce par consentement mutuel que selon une procédure judiciaire, que l'on appelle une procédure contentieuse et qui se déroulera devant le Juge. Il est donc essentiel, au cours de cette phase dans laquelle se mêlent des enjeux juridiques, financiers et humains importants, que vous soyez assistés d'un professionnel du droit rompu à la matière. L'avantage de la procédure de divorce par consentement mutuel est qu'elle offre une grande liberté et une plus grande souplesse aux époux, qui peuvent organiser comme ils l'entendent les modalités de leur vie future, tant que celles-ci préservent suffisamment les intérêts des époux et des enfants.
Jeanne Moreno
2025-05-11 12:28:15
Nombre de réponses: 11
Il existe quatre cas de divorce.
Trois divorces sont de type contentieux et sont prononcés par le juge.
Le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.
On distingue quatre cas de divorce.
Il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conséquences du divorce.
Lucy Poulain
2025-04-29 11:06:44
Nombre de réponses: 7
Par définition, le divorce amiable, encore appelé divorce par consentement mutuel ne nécessite pas de passer devant un Juge aux Affaires Familiales. Il s’agit là de la différence fondamentale entre les deux procédures divorce. Les conséquences du non-recours à un juge sont nombreuses et c’est ainsi que les deux procédures connaissent des différences majeures en termes de coûts, de délais de procédure et d’issue du divorce. En terme de coûts, la procédure de divorce par consentement mutuel sera moins onéreuse que le divorce contentieux. En matière de divorce amiable, l’avocat devra pour l’essentiel assurer des rendez-vous, rédiger la convention et être présent pour la signature. En matière contentieux, l’avocat devra rédiger plus d’actes de procédure comme une requête et/ ou une assignation, des jeux de conclusions et assurer la plaidoirie lors de l’audience. Dans la mesure où l’avocat sera plus sollicité en matière judiciaire, ses honoraires peuvent être en conséquences plus élevés.
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