Est-ce que la pension alimentaire diminue la prime d'activité ?
Valentine Barthelemy
2025-05-08 22:44:09
Nombre de réponses: 5
Les pensions alimentaires perçues par le foyer bénéficiaire sont, notamment, prises en compte intégralement pour le calcul de la prime d'activité, mais ne sont pas assimilées à des revenus d'activité auxquels s'applique l'abattement de 61% et sur la base duquel est déterminé le montant de la bonification individuelle.
Les pensions alimentaires versées ne sont, en revanche, pas prises en compte pour le calcul de la prime d'activité, elles ne peuvent pas être déduites des ressources du foyer qui les verse.
En effet, conformément au III de l'article R. 843-1 du code de la sécurité sociale, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues le mois considéré.
Le calcul du droit à la prime d'activité ne tient donc pas compte des montants que l'allocataire verse à un tiers qui peuvent être un loyer, des intérêts d'emprunt ou toute autre dépense courante récurrente.
La même règle s'applique à des versements équivalents, ainsi que pour le calcul du droit au revenu de solidarité active (RSA).
En effet, même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant.
La pension alimentaire formalise cette obligation, le cas échéant, après décision du juge aux affaires familiales.
La déduction de la pension alimentaire des ressources du foyer la versant n'apparaît dans ce cadre pas justifiée.
Noémi Durand
2025-05-08 20:37:25
Nombre de réponses: 7
Paul ne percevant pas réellement cette pension, il ne juge pas nécessaire de la déclarer auprès de la Caf lors de sa déclaration trimestrielles de ressources.
Paul doit rembourser à la Caf 400 € par mois de retard.
Chaque trimestre, Paul indique sur sa déclaration trimestrielle de ressources le montant des salaires perçus ET le montant de la pension alimentaire versée et déclarée par ses parents.
La Caf recalcule ses droits chaque trimestre au regard de l'ensemble de ses revenus.
Paul n'a rien à rembourser à la Caf.
A FAIRE QUAND?
Déclarer chaque trimestre l'ensemble des revenus perçus.
Ne pas oublier l'ensemble des sommes déclarées à l'administration fiscale.
Chaque trimestre.
Au moment de la déclaration d'impôts.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre Caf, espace Mon Compte.
Élise Foucher
2025-05-08 19:37:46
Nombre de réponses: 6
Pour calculer les droits de ses allocataires qui sollicitent la prime d’activité, la CAF se base toutefois non seulement sur leurs revenus perçus à titre de salaire, mais également sur les autres ressources perçues.
En effet, plus ces derniers sont élevés, plus le montant de la prime est faible et c’est pourquoi une pension alimentaire impacte forcément le montant de cette aide sociale.
Que vous soyez étudiant, salarié ou travailleur handicapé, n’oubliez pas de mentionner cette donnée à la CAF pour éviter des sanctions.
Doit-on déclarer sa pension alimentaire aux impôts?
Lorsque vous procédez à votre déclaration d’impôt, vous devez là aussi déclarer le montant des pensions alimentaires perçues lors de l’année précédente.
Par conséquent, si votre déclaration omet de les mentionner, vous risquez des sanctions.
Que ce soit du côté de l’administration fiscale ou de la Caisse d’allocations familiales, oublier de déclarer une pension alimentaire peut vous mettre en difficulté.
En effet, ces deux organismes sont en liens étroits et tout manquement sera rapidement décelé.
Vous risquez donc d’être concerné par un trop-perçu qui vous rendra redevable des sommes encaissées.
Du côté des impôts, là aussi, vous risquez de devoir vous acquitter de frais.
Une majoration de 10 % est prévue par l’administration fiscale dès lors que vous oubliez de régulariser votre situation à travers une déclaration rectificative rapide.
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