Si l’autre parent paie intégralement la pension alimentaire fixée par un titre exécutoire et que son montant est inférieur à celui de l’Asf, la Caf verse un complément d’ASF pour atteindre ce montant.
Par exemple : La pension alimentaire fixée un titre exécutoire est de 50 €.
L’autre parent la paie intégralement.
La Caf vous verse un complément d’ASF d’un montant de 145,86 € afin de garantir une pension alimentaire de 195,86 € par enfant et par mois.
L’ASF est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée et payée intégralement, mais dont le montant est faible.
Sur demande du parent créancier, l’ASF peut également être versée à titre d’avance sur les pensions alimentaires impayées par l’autre parent.
La Caf ou la MSA engage alors une procédure de recouvrement de la pension alimentaire impayée auprès de l’autre parent pour récupérer les avances de pension alimentaire versée à l’allocataire et lui versera le solde s’il y a lieu.
Votre Caf ou votre MSA poursuivra la procédure de recouvrement pour récupérer les sommes d’allocation de soutien familial servies à titre d’avance sur pension alimentaire jusqu’à épuisement de la dette, même si vous ne percevez plus l’ASF.
Si l’autre parent ne paie pas la pension alimentaire fixée par un titre exécutoire, si vous en faites la demande, votre Caf agira à votre place et pour votre compte afin de récupérer jusqu’à deux ans d’impayés de pension alimentaire.
Dans ce cas, vous devez renoncer à engager une procédure de recouvrement par vos propres moyens.