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Quelles sont les 5 étapes du divorce ?

René Lopes
René Lopes
2025-08-08 11:26:30
Nombre de réponses : 13
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Les étapes clés de la procédure de divorce sont : Tout commence par le choix de l'avocat qui vous accompagnera tout au long de la procédure. Il rédigera une assignation en divorce ou, si vous êtes le défendeur, se constituera en défense. Lors de la première audience, dite sur mesures provisoires, le juge organisera officiellement la séparation. Il statuera sur des points essentiels comme la résidence séparée des époux, la garde des enfants, la contribution aux charges du mariage. Ces mesures sont provisoires, dans l'attente du jugement définitif. S'ensuit une phase d'échanges de conclusions, ponctuée d'audiences de mise en état. Chaque partie expose ses arguments et répond à ceux de l'autre, jusqu'à ce que le dossier soit complet. Le juge peut alors clôturer les débats et renvoyer l'affaire en audience de plaidoirie. L'avocat prépare alors un dossier complet, avec les conclusions et les pièces justificatives numérotées. Ensuite, le juge met l'affaire en délibéré et rendra sa décision à une date ultérieure.
Gilles Moreno
Gilles Moreno
2025-08-08 10:28:36
Nombre de réponses : 15
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1. La demande introductive d’instance : pour lancer la procédure La demande introductive d’instance lance la procédure au tribunal. 2. La présentation des demandes Si l’un des époux a déposé une demande de sauvegarde ou une demande pour mesures provisoires, cette demande est présentée au tribunal avant le procès. 3. Le protocole d’instance: pour bien se rendre au procès Le protocole d’instance doit être déposé au maximum trois mois après la signification de la demande en divorce. 4. L’audition sur les mesures provisoires Lors de cette audition, un juge entend les époux, à condition que l’un d’eux ait déposé une demande pour mesures provisoires. 5. La demande d’inscription : obtenir une date de procès Pour obtenir une date de procès, les époux déposent une demande d’inscription au greffe du tribunal.