Comment est calculée la pension de retraite d'un salarié divorce ?
Margaux Pereira
2025-11-07 11:36:06
Nombre de réponses
: 20
Pour déterminer les besoins et les ressources des époux, le juge n’a pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage, du montant des allocations familiales destinées à l’entretien des enfants perçues par l’un des époux, ou des droits à venir dans la succession des ascendants non encore décédés. La disparité dans les conditions de vie des époux du fait du divorce est appréciée sans tenir compte de l’importance du patrimoine commun, puisque celui-ci a vocation à être partagé de façon égalitaire. Les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire Il n’existe pas de méthode unique pour calculer le montant de la prestation compensatoire. La difficulté tient notamment au chiffrage des éléments non patrimoniaux (choix de vie, sacrifices professionnels d’un époux pour se consacrer à l’activité de l’autre ou à élever les enfants, etc.). Autrement dit, fixer le montant de la prestation compensatoire est une opération complexe, qui est souvent source de litige. En pratique, 3 méthodes de calcul sont utilisées. Pour cela, le juge prend plusieurs éléments en considération, notamment : la durée du mariage ; l’âge et l’état de santé des époux ; leur qualification et leur situation professionnelles ; les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ; le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; leurs droits existants et prévisibles ; leur situation respective en matière de pensions de retraite. La prestation est fixée en fonction : des besoins de l’époux à qui elle est versée ; et des ressources de l’autre ; en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Les époux peuvent prévoir que le versement cessera à compter de la réalisation d’un événement déterminé, comme le remariage de l’époux créancier ou l’invalidité de l’époux débiteur. Le juge prend notamment en considération la situation respective en matière de pensions de retraite.
Lire aussi
- Quand un divorce est-il effectif ?
- Quels sont les conseils pour éviter de divorcer ?
- Quel est l'impact d'un divorce sur ma pension de retraite ?
- Le taux de divorce est-il plus élevé après la retraite ?
- Comment est calculée la pension divorcée ?
- Pourquoi les couples divorcent-ils à la retraite ?
- Quelles sont les conséquences d'un divorce par jugement de divorce ?
- Comment est calculée la pension de mon épouse si je décédé ?
- Les taux de divorce augmentent-ils après la retraite ?
- Quelles sont les conséquences économiques du divorce ?
- Quels sont les impacts d'un divorce ou d'une séparation sur la retraite et les impôts ?
- Comment calculer la pension de divorce ?
- Quel est le montant d'une pension de retraite confortable pour un couple ?