Est-il possible de mettre mon enfant majeur dehors ?
Jacqueline Lesage
2025-06-02 06:14:52
Nombre de réponses: 8
Les parents cessent d'être responsables de leur enfant à sa majorité.
Les parents n'ont aucune obligation si leur enfant commet une infraction à la loi alors qu'il est majeur.
C'est à lui à prendre en charge les condamnations pécuniaires dont il pourrait faire l'objet.
Il assume la réparation des dommages qu'il cause à d'éventuelles victimes.
Les parents qui se sont portés caution lors d'un contrat doivent rembourser les impayés en cas de non paiement par le majeur.
Les parents qui ont remboursé les dettes du majeur auprès du créancier peuvent saisir le tribunal d'une demande de remboursement de ces sommes à leur enfant.
Le majeur doit justifier de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins.
Le mineur émancipé est considéré comme un majeur.
Il est responsable de ses actes.
Constance Bouchet
2025-05-25 20:47:09
Nombre de réponses: 9
Les parents ont-ils des obligations vis-à-vis de leur enfant majeur?
À la majorité de leur enfant, les parents cessent d'être responsables de leur enfant.
Cependant, certaines obligations demeurent.
Les parents ont une obligation alimentaire à l'égard de leur enfant majeur qui n'est pas autonome financièrement.
Le majeur doit justifier de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins.
Il peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de pension alimentaire.
Le majeur qui contracte des dettes doit en assumer le remboursement.
Les parents qui se sont portés caution lors d'un contrat doivent rembourser les impayés en cas de non paiement par le majeur.
Les parents qui ont remboursé les dettes du majeur auprès du créancier peuvent saisir le tribunal d'une demande de remboursement de ces sommes à leur enfant.
En cas de décès du majeur, les parents héritiers doivent rembourser les dettes s'ils acceptent la succession.
Anaïs Besnard
2025-05-17 06:10:45
Nombre de réponses: 6
Si la cohabitation avec votre enfant n’est plus possible avant cela, vous pouvez le faire héberger ailleurs que chez vous. Mais attention, vous devez toujours remplir vos obligations parentales : vous devez subvenir à ses besoins tant qu’il n'est pas autonome. Si les tentatives de discussions échouent, vous pouvez demander une conciliation au greffe de la justice de paix. Si la conciliation n’a donné aucun résultat, vous pouvez demander l'expulsion de votre enfant. Vous devez aller devant le juge de paix. Si le juge décide d'expulser votre enfant mais que votre enfant ne s'en va pas, vous pouvez appeler un huissier de justice. L'huissier de justice procédera à l'expulsion. Vous ne devez pas héberger éternellement votre enfant. Mais vous devez l'héberger au moins jusqu'à ses 18 ans. Au-delà de ses 18 ans, vous devez l'héberger : tant que sa formation n’est pas terminé ; et jusqu’à ce qu’il puisse payer lui-même son propre logement.
Denise Lucas
2025-05-08 21:59:03
Nombre de réponses: 6
L’expulsion de l’enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n’ont plus d’obligations envers lui.
Si l’enfant majeur est indépendant financièrement, il est tout à fait possible d’engager une procédure d’expulsion.
En effet, l’enfant majeur hébergé gratuitement est considéré comme un locataire et peut donc être expulsé.
Un arrangement peut être trouvé en discutant.
Dans le cas où la conciliation ne donne aucun résultat, une requête devant le tribunal judiciaire peut être engagée pour demander l’expulsion de l’enfant.
Dès lors que l’expulsion sera prononcée par le juge, il sera possible de faire appel à un huissier de justice si l’enfant refuse de quitter les lieux.
Dans le cas où les parents sont toujours soumis à l’obligation d’entretien, c’est-à-dire lorsque l’enfant majeur n’est pas indépendant financièrement, il est possible d’expulser l’enfant majeur sous certaines conditions.
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