Est-il possible de renier son fils majeur ?
Denise Pruvost
2025-05-24 21:37:34
Nombre de réponses: 12
Les parents cessent d'être responsables de leur enfant à sa majorité.
La majorité est fixée à 18 ans.
À 18 ans, l'enfant peut alors exercer ses droits et devient responsable de ses actes et de leurs conséquences.
Les parents n'ont aucune obligation si leur enfant commet une infraction à la loi alors qu'il est majeur.
C'est à lui à prendre en charge les condamnations pécuniaires dont il pourrait faire l'objet.
Le majeur qui contracte des dettes doit en assumer le remboursement.
Les parents ont une obligation alimentaire à l'égard de leur enfant majeur qui n'est pas autonome financièrement.
Le majeur doit justifier de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins.
Il peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de pension alimentaire.
Vincent Gautier
2025-05-17 02:29:58
Nombre de réponses: 10
L’expulsion de l’enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n’ont plus d’obligations envers lui.
Si l’enfant majeur est indépendant financièrement, il est tout à fait possible d’engager une procédure d’expulsion.
L’enfant majeur hébergé gratuitement est considéré comme un locataire et peut donc être expulsé.
Dans le cas où les parents sont toujours soumis à l’obligation d’entretien, c’est-à-dire lorsque l’enfant majeur n’est pas indépendant financièrement, il est possible d’expulser l’enfant majeur sous certaines conditions.
Il est toujours préférable de tenter une conciliation, un échange à l’amiable, avant toute procédure d’expulsion.
Un arrangement peut être trouvé en discutant.
Dans le cas où la conciliation ne donne aucun résultat, une requête devant le tribunal judiciaire peut être engagée pour demander l’expulsion de l’enfant.
Dès lors que l’expulsion sera prononcée par le juge, il sera possible de faire appel à un huissier de justice si l’enfant refuse de quitter les lieux.
Cependant, l’enfant expulsé mais dont les parents sont toujours soumis à l’obligation d’entretien, devra recevoir de ses parents une contribution financière.
Si vous ne respectez pas votre obligation d’entretien vous vous rendez coupable du délit d’abandon de famille.
Maurice Mary
2025-05-09 06:52:37
Nombre de réponses: 8
Sauf s’il tente volontairement de vous tuer et qu’il est condamné pour cet acte, il s’avère impossible de totalement renier votre héritier.
De fait, si le cadre légal de répartition se révèle particulièrement stricte, il existe cependant plusieurs manières de léser voire de totalement déshériter votre enfant.
En premier lieu, si vous obtenez son consentement, sachez qu’il est possible de le renier.
Votre enfant renoncera alors de son vivant à tout ou partie de son héritage.
Une fois décédé, votre patrimoine sera distribué selon les règles légales entre vos enfants.
Quant au fonds de votre assurance vie, il sera transmis au bénéficiaire désigné sans que cette opération ne passe devant votre notaire.
Au-delà ça, d’autres techniques permettent, elles, de totalement léser vos enfants.
Enfin, une ultime façon encore plus radicale de déshériter vos enfants consiste à vous installer dans un pays où la règle réservataire n’existe pas.
Pour cela, il convient de rédiger un testament en faveur de la personne que vous souhaitez voir hériter.
Une fois décédé, l’ouverture de la succession sera effectuée dans le pays où vous résidiez sans qu’aucune part légale ne soit attribuée à vos héritiers.
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