Si l’enfant majeur est indépendant financièrement, il est tout à fait possible d’engager une procédure d’expulsion.
En effet, l’enfant majeur hébergé gratuitement est considéré comme un locataire et peut donc être expulsé.
Il est toujours préférable de tenter une conciliation, un échange à l’amiable, avant toute procédure d’expulsion.
Un arrangement peut être trouvé en discutant.
Dans le cas où la conciliation ne donne aucun résultat, une requête devant le tribunal judiciaire peut être engagée pour demander l’expulsion de l’enfant.
Dès lors que l’expulsion sera prononcée par le juge, il sera possible de faire appel à un huissier de justice si l’enfant refuse de quitter les lieux.
Cependant, l’enfant expulsé mais dont les parents sont toujours soumis à l’obligation d’entretien, devra recevoir de ses parents une contribution financière.
En effet, si vous ne respectez pas votre obligation d’entretien vous vous rendez coupable du délit d’abandon de famille.
Dans le cas où les parents sont toujours soumis à l’obligation d’entretien, c’est-à-dire lorsque l’enfant majeur n’est pas indépendant financièrement, il est possible d’expulser l’enfant majeur sous certaines conditions.