Quelles sont les obligations des parents en cas de séparation ?

L'autorité parentale, qui recouvre l'ensemble des droits et devoirs des parents envers leurs enfants, est en principe exercée conjointement par les deux parents, même lorsqu'ils sont séparés. Cela signifie que toutes les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises d'un commun accord. Qu'ils vivent ensemble ou séparément, les parents ont l'obligation de contribuer financièrement à l'entretien et l'éducation de leur enfant, à proportion de leurs ressources respectives. Dans l'idéal, les parents séparés devraient réussir à s'accorder sur les modalités pratiques d'exercice de leurs droits et devoirs, en établissant une convention parentale qui pourra être homologuée par le juge pour lui donner force exécutoire. Maintenir la communication entre parents, dans l'intérêt de l'enfant. Être à l'écoute de la parole et des besoins exprimés par l'enfant. Les parents peuvent aussi choisir la voie de la procédure collaborative ou participative pour s'accorder dans un cadre juridique sécurisé. Et en cas de blocage persistant ou de non-respect des droits d'un parent, il reste toujours possible de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher le litige, avec l'aide d'un avocat.

Dans le cadre d’une séparation, les parents doivent déterminer le mode de garde de l’enfant, l’éventualité d’une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, mais aussi le partage des frais relatifs à l’enfant. La loi dispose que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par une décision judiciaire, une convention homologuée par le juge, une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel. La pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents. Le partage des différents frais relatifs à l’enfant doit être formalisé pour éviter des difficultés entre les parents. Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, les frais extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire.

En cas de séparation, il existe deux possibilités concernant la garde des enfants : la garde exclusive, où la garde des enfants est confiée à un seul des deux parents, et la garde alternée, où la garde des enfants est partagée entre les deux parents. Le choix du mode de garde des enfants peut s’effectuer d’un commun accord entre les parents ou être décidé par le juge aux affaires familiales si les parents ne s’entendent pas sur le mode de garde. Les parents doivent rédiger une convention et saisir le juge aux affaires familiales pour la faire homologuer. La convention doit préciser le montant de la pension alimentaire que versera le parent qui n’a pas la garde des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement. Le juge aux affaires familiales peut refuser d’homologuer la convention s’il estime que l’intérêt des enfants n’est pas préservé. Le versement de la pension alimentaire dure jusqu’à ce que les enfants aient acquis une autonomie financière. Le parent qui n’a pas la garde des enfants dispose d’un droit de visite et d’hébergement, qui peut être exercé pendant des périodes courtes et répétées, ainsi que pendant une partie des vacances scolaires. Les modalités d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents d’un commun accord ou par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves.