Comment s'enlever en tant que co-emprunteur ?

Pour réussir à retirer un co-emprunteur d’un prêt immobilier qui est toujours en cours, les co-titulaires du contrat doivent contacter leur banque prêteuse et lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception demandant à ce qu’ils se désolidarisent. Le co-emprunteur ne sera alors plus redevable du capital restant dû ni solidaire, ce qui signifie que la banque ne pourra pas se retourner contre lui en cas d’échéances impayées. Sans analyse au préalable, il n’est pas possible d’enlever un co-emprunteur d’un crédit immobilier en réalisant un simple avenant au contrat. En effet, l’établissement bancaire peut donner son accord après avoir étudié si l’emprunteur est capable de supporter seul le versement des mensualités, sans déséquilibrer ses finances personnelles. Son taux d’endettement doit donc rester en dessous de 35 % après désolidarisation. Il doit aussi avoir une situation professionnelle stable pour pouvoir enlever le co-emprunteur. Même en cas de séparation, de divorce ou de rupture de pacs, la banque est en droit de refuser la demande de désolidarisation, ce qui va bloquer la suppression du co-emprunteur du crédit immobilier. Pour se retirer d’un prêt immobilier en commun, les emprunteurs doivent transmettre à la banque prêteuse un courrier recommandé avec accusé de réception, précisant leur volonté de se désolidariser. La désolidarisation va permettre au co-emprunteur, qui ne sera plus co-titulaire du contrat, de ne plus être solidaire de la dette en cas de non-paiement des mensualités. La mise en place d’une désolidarisation nécessite que la banque prêteuse réalise un avenant au contrat initial du crédit immobilier en cours. Cette modification administrative, qui va permettre d’enlever le co-emprunteur, est facturée car elle exige un temps de traitement de la part du conseiller bancaire pour s’assurer de sa bonne application. Il doit alors effectuer un rachat de soulte pour sortir de l’indivision, tout en déduisant le capital restant du financement. Concrètement, le montant à verser correspond à la part du prêt immobilier que le co-emprunteur a déjà remboursée. Le rachat de soulte peut être financé avec des fonds propres, mais aussi par le biais de diverses solutions de financement bancaire comme un crédit immobilier, un regroupement de crédits, un prêt conso ou un emprunt hypothécaire. Pour retirer le conjoint de l’acte de propriété, le rachat de soulte va être mis en place chez un notaire qui va rédiger un acte authentique, moyennant des frais de notaire de 7 à 8 % du montant racheté.

Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes : Soit en remboursant par anticipation le crédit. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec l'autre co-emprunteur et d'un nouveau garant ou d'une garantie supplémentaire.