Quelle est la durée du divorce sans consentement mutuel ?

Le divorce sans consentement mutuel peut nécessiter deux audiences distinctes, mesures provisoires puis jugement définitif, et peut prendre entre 12 à 24 mois. Les facteurs influençant la durée du divorce judiciaire incluent les délais d'audience ainsi que la nécessité d'une procédure contradictoire. Le cabinet ALTER AVOCATS à Bordeaux accompagne les couples dans les deux types de procédures, y compris le divorce judiciaire. Dans la frise chronologique d'un divorce par consentement mutuel, les délais moyens pour une audience judiciaire ne sont pas spécifiés, mais le divorce amiable peut prendre entre 1 à 3 mois. Les facteurs influençant la durée du divorce par consentement mutuel incluent la complexité du dossier, le besoin d'intervention d'un notaire, et les délais de rédaction et de validation de la convention de divorce. Le délai de rétractation légal après la signature de la convention est de 15 jours, et l'enregistrement notarial doit être effectué dans les 7 jours maximum suivant la signature. La réforme de 2017 a simplifié la procédure de divorce amiable, mais n'a pas spécifiquement modifié les délais du divorce judiciaire. Le divorce par consentement mutuel peut prendre entre 1 à 3 mois, mais il est essentiel de comprendre que ces délais peuvent varier en fonction des circonstances et des procédures impliquées. Il est conseillé de confier l'enregistrement du divorce au notaire déjà en charge de la liquidation pour fluidifier le traitement du dossier lorsque cela est nécessaire.

Le divorce sans consentement mutuel n'est pas traité dans cet article, mais pour le divorce à l’amiable, dans des conditions idéales, le divorce à l’amiable peut se faire en l’espace d’un mois. Pour ce faire, il est nécessaire de passer par une procédure sans juge aux affaires familiales, ce qui permet de raccourcir la durée du processus en évitant le passage devant le tribunal. Le partage des biens immobilier : un élément à prendre en compte dans le délai. Si les époux possèdent un bien immobilier, la procédure de divorce peut considérablement s’allonger. Pour éviter d’avoir à régler ce montant et prolonger la durée du divorce, il est donc recommandé de vendre le bien au préalable et de partager le montant entre les deux époux. Ainsi en soldant par avance cette vente, la durée du processus de divorce est raccourcie. Un mois, une durée minimum pour un divorce par consentement mutuel. Si la durée d’un mois est un minimum, elle s’explique aussi par le délai de rétractation de 15 jours. Quoi qu’il en soit, le divorce à l’amiable sans passage devant le juge reste la manière la plus rapide de divorcer.

En moyenne, il faut compter entre 1 an et demi et 2 ans pour obtenir un jugement dans le cas d'un divorce sans consentement mutuel. Mais attention, s’il y a un appel, les délais peuvent doubler. Les mesures provisoires pendant la procédure permettent de fixer un cadre temporaire en attendant la décision finale du juge, à noter que les délais peuvent s'étendre, même plus de 3 ans. Cela dépend souvent du niveau de conflit entre les parties et de la complexité des demandes. Concrètement, plus la procédure est tendue ou stratégique, plus elle s’éternise.