Est-il possible de donner sa part de maison à son conjoint ?

Sabine Bazin
2025-09-13 20:37:04
Nombre de réponses
: 18
Il est possible de transmettre son logement à la personne de son choix, à condition de ne pas empiéter sur la réserve des héritiers directs. En théorie, chacun peut transmettre son patrimoine au bénéficiaire de son choix, sauf s'il a des enfants. La loi française encadre strictement la transmission en réservant une part aux héritiers légaux. Alors comment léguer sa maison ou appartement à un parent éloigné, un ami, un proche ou toute autre personne hors du cercle familial ?

Thomas Carlier
2025-09-13 19:16:58
Nombre de réponses
: 17
Il est possible de donner sa part de maison à son conjoint, mais cela doit être fait de manière officielle pour éviter tout conflit avec les enfants du conjoint. Il est conseillé de se marier pour protéger les droits du conjoint survivant en cas de décès de l'autre conjoint. Le conjoint survivant peut toucher la moitié de la maison si elle est vendue, mais cela dépend des accords pris avant le décès et des lois en vigueur. Pour se couvrir en cas de décès, il est recommandé de rédiger un testament ou un contrat de mariage qui précise les volontés des conjoints en cas de décès. Il est également conseillé de consulter un notaire ou un avocat pour s'assurer que les droits du conjoint sont protégés. La donation d'une partie de la maison peut également être considérée comme une solution pour éviter les conflits avec les enfants du conjoint. Il est important de prendre des conseils juridiques pour déterminer la meilleure option dans cette situation.