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Quelles sont les suites possibles pour un divorce en France avec un étranger ?
Geneviève Guerin
2025-09-14 01:30:24
Nombre de réponses
: 19
En cas de divorce en France avec un étranger, il est possible de divorcer en France même si le conjoint est resté à l'étranger. Le divorce, lorsqu’il est prononcé en France, sera enregistré par l'Ofpra sur production du document de divorce et des documents suivants. Les divorces prononcés à l'étranger ne peuvent être enregistrés par l'Office qu'après avoir fait l'objet d'un examen d'opposabilité et de conformité à l'ordre public français par le parquet de Paris. Les délais sont ainsi plus longs que pour les divorces prononcés en France. Les documents à envoyer à l'Ofpra incluent le jugement de divorce et d'autres documents qui vous seront indiqués par votre avocat ou votre notaire. Il convient d’adresser le jugement de divorce à l’adresse de l'Ofpra.
Hugues Fournier
2025-09-13 21:23:02
Nombre de réponses
: 14
Vous pouvez demander le divorce, une séparation de corps ou une annulation de mariage. Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes. Vous résidez en France avec votre époux ou épouse. Votre dernière résidence commune habituelle est en France et l'un d'entre vous y réside encore. Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées aux droits et obligations des parents si l'enfant vit en France.
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Sabine Bazin
2025-09-13 21:11:39
Nombre de réponses
: 18
Lorsqu'un étranger divorce, ses liens d'attache en France peuvent être remis en cause, et en conséquence son séjour en France peut être compromis. Si celui-ci souhaite rester en France, ses démarches dépendront du titre de séjour dont l'étranger est en possession durant la période du divorce. Tous les titres de séjour ayant la mention vie privée et familiale sont à risque d'être remis en cause devant toute séparation, quelle que soit la nationalité du conjoint. Le plus souvent, les étrangers mariés à des Français ont un titre de séjour en tant que conjoint de français. Dans ce cas, leur séjour est directement lié à leur mariage, et en cas de divorce, le titre de séjour n'est plus de droit et le changement de statut est inévitable. Ces personnes se tournent alors naturellement vers un changement de statut, vers salarié s'ils travaillent, ou un statut de parent d'enfant français lorsque le couple a eu un enfant. Les procédures de divorce prennent toujours un certain temps à se concrétiser. Dans tous les cas, les changements de situations familiales et administratives retentiront sur les preuves de vie que les étrangers pourront fournir à la préfecture dans le cadre d'un prolongement de leur séjour en France.