Comment chiffrer la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire est fixée en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Pour cela, le juge prend plusieurs éléments en considération, notamment la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles. Les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne. Le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite. Il n’existe pas de méthode unique pour calculer le montant de la prestation compensatoire, la difficulté tient notamment au chiffrage des éléments non patrimoniaux. Autrement dit, fixer le montant de la prestation compensatoire est une opération complexe, qui est souvent source de litige. En pratique, 3 méthodes de calcul sont utilisées. La première méthode consiste à prendre pour base de calcul la pension alimentaire, au titre du devoir de secours, allouée au cours de la procédure de divorce, et à multiplier le montant de cette dernière par douze, puis par huit. La deuxième méthode consiste à prendre pour base de calcul la pension alimentaire, au titre du devoir de secours, à multiplier le montant de cette dernière par douze, puis par la moitié des années de mariage et à diviser le chiffre ainsi obtenu par deux. La troisième méthode consiste à prendre pour base 20 % de la différence mensuelle de revenus et à multiplier le montant de cette dernière par douze, puis par huit.

Il n'existe pas de « formule universelle » pour le calcul de la prestation compensatoire. Chaque avocat dispose de la liberté d’argumenter au cas par cas, en fonction des éléments propres au dossier et de son expertise professionnelle. Il est important de noter que les différentes méthodes proposées peuvent conduire à des disparités significatives : pour un même cas, l’application de diverses approches peut entraîner une variation de plus de 40 %. Par ailleurs, rien n’indique que les juges s’appuient sur ces fourchettes, disposant eux-mêmes de tableurs ou d’outils d’évaluation qui ne revêtent aucun caractère officiel. En conclusion, le calcul de la prestation compensatoire repose essentiellement sur la capacité de l’avocat à convaincre, en s’appuyant sur l’ensemble des textes légaux et de la jurisprudence. Méthode 1La méthode consistant en 1/3 de la différence de revenus annuels par ½ de la durée du mariage. Méthode 2Méthode proposée par Dominique MARTIN SAINT LEON, Conseiller à la Cour d’Appel de Chambéry, Magistrat délégué à la formation et Axel DEPONDT, Notaire. Comme vous pouvez le constater, il peut y avoir de grosses différences de la somme en fonction de la méthode utilisée. Le montant est également dépendant de conditions particulières non reflétées dans les calculs ci-dessus. Il est donc impératif de consulter un avocat qui étudiera votre cas propre avant de déterminer quelle sera la méthode qui vous sera appliquée.

Le calcul de la prestation compensatoire peut être réalisé de plusieurs manières. Il peut notamment être réalisé en prenant en compte 1/3 de la différence des revenus annuels par ½ de la durée du mariage. Il s’agit ici de calculer la différence de revenus annuels de chaque époux, puis de diviser le tout par 1/3 et de le multiplier par ½ de la durée du mariage. Prenons un exemple. Les revenus annuels de Monsieur sont de 40 000€ et ceux de Madame de 25 000€. Ils ont été mariés durant 20 ans. La différence de revenus est donc de 15 000€. Si l’on prend en compte 1/3 de la différence de revenus, on parvient à 5 000€. ½ de la durée du mariage représente 10 ans. On va donc multiplier 1/3 de la différence de revenus (5 000€) par ½ de la durée du mariage (10 ans), soit 5 000€ x 10 = 50 000€. Le montant de la prestation compensatoire dans le cas de ce couple est de 50 000€. Il sera bien souvent versé sous forme de mensualités.