Qui détient le livret de famille en cas de divorce ?
Théodore Evrard
2025-09-28 10:02:47
Nombre de réponses
: 18
En cas de divorce, une mise à jour des informations du livret de famille est nécessaire. Certaines mairies envoient une demande de mise à jour auprès des autorités compétentes afin de faciliter les démarches au couple séparé. Pour ce faire, vous n’avez qu’à fournir votre carte d’identité et la décision de justice de divorce avec le livret de famille. N’oubliez pas non plus les autres pièces justificatives nécessaires pour réussir à mettre à jour votre livret de famille. En général, c’est le parent qui a la garde des enfants qui doit conserver le livret de famille original. Vous pouvez adresser votre requête à l’officier de l’état civil de la résidence du demandeur ou au directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Sachez que si vous avez déjà un enfant, l’accord de l’autre conjoint est indispensable. Vous devez simplement veiller à avoir les documents nécessaires à disposition. Le nouveau livret de famille doit aussi passer devant la mairie afin qu’il comporte tous les actes qui doivent y être mentionnés.
Alexandria Rousseau
2025-09-28 09:56:34
Nombre de réponses
: 14
En cas de divorce ou de séparation, chaque époux ou parent peut demander un second livret de famille. Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes divorcé ou séparé et que vous n'êtes pas en possession du livret original. Une fois divorcé ou séparé, la demande peut se faire à tout moment. Vous devez vous adresser à la mairie où vous résidez. Vous devez présenter votre pièce d'identité. Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation. Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.
Marthe Lacroix
2025-09-28 08:43:14
Nombre de réponses
: 15
En cas de séparation du couple, le parent qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second afin que chaque parent en possède un exemplaire.
L’accord de l’autre parent ou de l’ex-époux n’est pas nécessaire.
Adressez-vous à votre commune de résidence avec les pièces justificatives suivantes :
Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone),
Une pièce d’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret : père, mère ou époux(se),
Un justificatif du motif de la demande (décision de divorce par exemple),
Le livret de famille abîmé.
Simone Rousset
2025-09-28 07:53:24
Nombre de réponses
: 15
Lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires, mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait, etc. Si un demandeur sollicite la délivrance d’un second livret de famille car il est séparé ou divorcé, il doit produire un justificatif de divorce ou de séparation. Le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence. Il est d'ailleurs préférable que le second livret d'époux soit fourni par la mairie du mariage, surtout si elle délivre des livrets « personnalisés » aux armes et aux couleurs de la ville. Dans les deux cas, le livret de famille, portant la mention « second livret » sur la première page, est retourné à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ; celui-ci le remettra aux intéressés.