Qu’advient-il de l’épargne personnelle en cas de divorce ?
Céline Duhamel
2025-09-28 07:25:06
Nombre de réponses
: 21
Si vous vous séparez, l'épargne reste votre propriété.
Si vous détenez un compte commun avec votre partenaire, vous êtes chacun propriétaire du compte.
Si vous vous séparez, il est plus prudent de révoquer la procuration.
L'épargne placée sur votre compte commun doit être partagée.
Si vous vous êtes mariés sans conclure de contrat de mariage, vous êtes juridiquement considérés comme mariés sous le régime de la « communauté des biens ».
Un compte d'épargne commun appartient aux deux époux.
Si vous vous séparez, votre partenaire ou vous pouvez faire bloquer le compte.
Il convient donc de relire le contrat de mariage pour savoir à qui l'épargne appartient et comment elle doit être partagée.
Car un contrat de mariage peut tout aussi bien se révéler une variante du régime légal.
Marc Morvan
2025-09-28 05:37:51
Nombre de réponses
: 16
Si vous êtes d'accord sur la répartition de l'argent du compte, il vous suffit de transmettre ensemble ces informations à la banque. Si le divorce est porté devant le tribunal, c’est le juge qui procédera à la répartition des fonds. Votre propre compte d'épargne peut également entrer en ligne de compte lors d'un divorce. Si vous n’avez pas de contrat de mariage, vous êtes mariés dans le cadre du régime légal. Cela signifie que tous vos revenus sont communs. D’un point de vue légal, les fonds de votre propre compte d'épargne peuvent donc être considérés comme appartenant à votre partenaire. S’il y a un contrat de mariage, vérifiez si vous avez opté pour la séparation de biens. Dans ce cas, votre contrat de mariage détermine les biens et revenus qui appartiennent personnellement à chacun des partenaires. Si vous n'êtes pas marié, vous êtes évidemment le seul propriétaire de l'argent qui se trouve sur votre propre compte d'épargne.
Théophile Seguin
2025-09-28 04:57:26
Nombre de réponses
: 16
Si le régime de la communauté légale s’applique, les conséquences d’un divorce sur l’assurance vie sont les suivantes.
Si le contrat a été souscrit avant le mariage par l’un des époux, celui-ci en conserve la propriété.
Cette règle s’applique aussi pour les primes versées avant le mariage.
Si le contrat a été souscrit après le mariage, la situation est différente.
Si l’un des époux souhaite conserver l’assurance vie, il doit verser 50% de la valeur du contrat à l’autre époux.
On parle alors de rachat partiel.
Il est aussi possible de procéder à un rachat total.
Dans ce cas, le capital racheté est partagé de manière équitable.
Dans le régime de la communauté universelle intégrale, les époux sont tous deux propriétaires de tous les biens acquis avant et pendant le mariage.
En cas de divorce, le capital d’un contrat d’assurance vie est donc divisé de manière équitable entre les époux.
Gabrielle Bouchet
2025-09-28 04:47:21
Nombre de réponses
: 26
En cas de divorce, les époux se partagent de manière équitable : compte joint et comptes individuels, comptes d’épargne et intérêts de placements financiers, salaires et indemnités. Lors de la procédure de divorce, les époux se partagent de manière équitable leurs biens communs, y compris l’épargne personnelle, qui peut être considérée comme un bien commun. En cas de régime de la communauté, tous les comptes sont communs, ce qui signifie que l’époux lésé a légalement le droit à la moitié de l’argent de ce compte. Il est impératif de fermer le compte joint dès que le divorce est décidé pour éviter tout problème de solidarité des dettes contractées sur ce compte. La désolidarisation du compte joint est possible, mais elle nécessite la signature des deux époux pour chaque opération bancaire.