Est-il possible de liquider les biens avant le divorce ?

Michelle Bertin
2025-10-05 20:39:38
Nombre de réponses
: 15
Les époux doivent tenter de s'entendre sur la liquidation et le partage des biens. Les règles de partage dépendent de leur régime matrimonial et de la nature des biens. Si les époux n'ont que des biens meubles, ils peuvent à tout moment opérer le partage de leurs biens sans formalités spécifiques. Cependant, un professionnel du droit peut les aider dans l'opération. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'un des époux doit saisir le juge aux affaires familiales par assignation. Pendant la procédure de divorce, les époux sont obligés de proposer un règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux. Lorsqu'il existe un bien immobilier, l'un des époux peut demander que ce bien lui soit attribué. Le Jaf peut également régler les désaccords persistants entre les époux en ordonnant le partage ou en désignant un notaire. Le Jaf peut décider de la vente par licitation. Si les époux n'ont pas réussi à liquider et à partager leurs biens pendant la procédure de divorce, ils peuvent le faire ensuite à l'amiable. Si les époux n'arrivent pas à trouver d'accord, ils peuvent provoquer un partage judiciaire.

Gabrielle Bouchet
2025-10-05 19:41:59
Nombre de réponses
: 26
La liquidation du patrimoine commun est l’une des étapes prioritaires dans le cadre d’un divorce. Est-ce que c'est profitable et même légal de vendre sa maison ou son appartement avant un divorce? Faut-il vendre son logement avant, pendant, ou après le divorce? Un divorce peut entraîner de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le partage du patrimoine immobilier. Vendre un logement est souvent perçu à première vue comme une étape rapide, surtout dans les zones tendues, où la demande est forte. La liquidation du patrimoine commun est l’une des étapes prioritaires dans le cadre d’un divorce et implique de nombreux aspects administratifs et financiers.