Que faire si mon conjoint ne paie pas sa part de prêt immobilier ?

Lorsqu'un couple prend un crédit à la consommation ou un crédit immobilier et que les 2 membres du couple signent le contrat de prêt, ils sont co-emprunteurs. La banque peut réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du prêt. Chaque membre du couple est garant du prêt. Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur. Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes : Soit en remboursant par anticipation le prêt. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs.

Si votre ex-conjoint cesse de rembourser le crédit, la banque se tournera vers vous pour récupérer les mensualités, sans distinction de responsabilité initiale. En cas de non-paiement total, vous vous exposez tous deux à des mesures lourdes : relances, mise en demeure, inscription au fichier des incidents de remboursement (FICP), voire saisie sur salaire ou sur vos biens. La première solution est de demander à la banque une désolidarisation du crédit. Cela signifie que vous reprenez seul le remboursement du prêt, à condition de pouvoir prouver votre solvabilité. Si votre ex refuse de payer malgré ses obligations contractuelles, plusieurs recours s’offrent à vous : Mise en demeure : vous pouvez adresser une lettre recommandée l’invitant à respecter ses engagements. Action en justice : vous pouvez saisir le tribunal pour qu’il l’oblige à payer sa part. Vous pouvez également contacter un avocat spécialisé en droit de la famille ou immobilier ou faire appel à un conseiller financier pour étudier les options de rachat ou de restructuration du prêt. Il est impératif d’agir rapidement : analyse du contrat, tentative de désolidarisation, recours à la justice ou vente du bien sont autant de pistes à explorer.