Quels frais ne sont pas pris en charge par la pension alimentaire ?

La pension alimentaire ne couvre généralement pas les dépenses imprévues ou exceptionnelles qui peuvent survenir. Les frais médicaux non courants : Les interventions chirurgicales, les traitements médicaux spécialisés ou les frais d’orthodontie importants ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard. Les frais de scolarité pour des écoles privées ou des établissements spécialisés, comme une école bilingue ou spécialisée pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, ne sont pas inclus automatiquement. Les cours de sport de haut niveau, les camps d’été spécialisés ou les stages artistiques intensifs ne sont pas couverts par la pension alimentaire, sauf accord explicite des parents. Les voyages scolaires à l’étranger ou les séjours linguistiques qui impliquent des coûts supplémentaires importants ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard. Les lunettes, appareils auditifs, ou autres dispositifs médicaux spécifiques sont souvent considérés comme des dépenses extraordinaires et ne sont pas couverts par la pension alimentaire. Si l’enfant a des besoins spéciaux nécessitant des adaptations à la maison, ces coûts ne sont généralement pas couverts. Les coûts supplémentaires pour la garde d’enfants en dehors des heures scolaires, comme une nounou ou une garderie, ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard.

Les frais non compris dans la pension alimentaire : De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc. Les frais dits « exceptionnels » La jurisprudence a permis au fil du temps d’établir 7 catégories de frais devant être versés en complément de la pension, par le parent débiteur : Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc. Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc. Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée Les frais de crèche Les frais de transport en commun Le permis de conduire Les frais Extra-scolaires : Les frais extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire. A retenir : La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants » Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents

La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc… Les dépenses exceptionnelles les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Les frais dentaires et les frais de soins complémentaires. Les frais éventuels de séjours de santé qui pourraient être occasionnés par la santé des enfants. Les frais extra-scolaires comme les activités artistiques, sportives et culturelles, les acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités, ne sont pas non plus pris en charge par la pension alimentaire.

Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur. Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer. À noter que cela signifie que les frais liés aux nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer. Les frais liés aux revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne sont pas pris en charge par la pension alimentaire car ils ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur.