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Qui paie la mutuelle santé après un divorce ?

Étienne Toussaint
Étienne Toussaint
2025-07-01 05:19:38
Nombre de réponses: 13
La question du divorce et de la séparation peut avoir une incidence sur cette couverture. Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous pouvez rester couverte par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint. Mais, ce dernier est en droit d’informer son organisme de complémentaire santé de la situation et de demander votre retrait du contrat. Une fois le divorce prononcé, votre ex-conjoint devra en informer sa complémentaire santé. Les conséquences dépendent de la mutuelle d’entreprise. Certaines prévoient une période de transition d’un an durant laquelle le conjoint peut continuer à profiter de la mutuelle d’entreprise. D’autres mutuelles procèdent à la radiation de l’ex-conjoint. Pour les complémentaires santé, la qualité d’ayant-droit disparait avec le divorce. Selon les organismes, l’ex-conjoint est soit radié, soit couvert pendant une durée d’un an. Même dans ce dernier cas, il est préférable de souscrire sa propre complémentaire santé afin d’éviter les litiges en matière de remboursement et de paiement des cotisations.