Qui paie la mutuelle santé après un divorce ?

Si vous étiez couvert(e) par la mutuelle d'entreprise de votre ex-conjoint(e) ou ex-époux(se), il ou elle se devra d'en informer sa mutuelle de son changement de situation et donc de lui demander de vous retirer du contrat. Une fois votre divorce prononcé, vous pouvez (selon votre situation) résilier la mutuelle que vous possédiez en tant que couple. Sachez que certaines mutuelles peuvent vous proposer de continuer à bénéficier des garanties souscrites pendant un an, ou bien jusqu'à ce que votre dernier enfant ait atteint l’âge de 3 ans. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance santé afin de couvrir vos frais de santé et ceux de vos enfant au vue de votre nouvelle situation personnelle et financière a évolué du fait de votre séparation. Si vous ne travaillez pas, vous avez, en qualité d'ayant droit, là encore la possibilité de bénéficier du régime d'assurance maladie de votre ex-conjoint après un divorce ou une séparation et de conserver ledit statut durant un an.

Normalement, celui qui reçoit la pension alimentaire est censé prendre en charge cette dépense. Après, dans le cadre d’une garde alternée, c’est chacun des deux qui peut payer dès lors que chaque parent a rattaché ses enfants dans sa mutuelle. Les frais engagés pour les soins des enfants seront alors remboursés au parent titulaire du contrat sur lequel ils sont ayants droit. Si l’autre parent séparé règle des dépenses médicales, il devra s’arranger avec le parent titulaire pour qu’il lui reverse le remboursement. Il peut être préférable que chacun des parents séparés rattache les enfants à sa propre complémentaire. Lors d’une consultation au bénéfice des enfants, les remboursements seront effectués sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

En cas de divorce ou de séparation, soit le contrat est résilié, soit l'affiliation du conjoint ayant droit est invalidée. Certains organismes de mutuelle prévoient le prolongement de la couverture des ayants droit pendant un an à compter de la transcription du divorce sur les actes d’état civil. Dans tous les cas, les régimes de protection ayant vocation à se dissocier, vous devez souscrire à une complémentaire santé indépendamment de votre ex-conjoint(e). Informez votre organisme de mutuelle santé du changement de votre situation personnelle. Contactez votre complémentaire santé, ou vérifiez votre contrat, pour connaître précisément les conséquences du divorce sur celui-ci. Éventuellement, souscrivez une complémentaire santé de manière indépendante, auprès de votre organisme de mutuelle actuel ou d’un nouveau. Rattachez vos enfants à un seul des deux contrats, pour éviter le risque de doublon et les éventuels conflits liés aux remboursements des frais de santé. Si les enfants sont rattachés à la mutuelle santé de leur père après le divorce et que leur mère engage des frais médicaux, les remboursements seront effectués sur le compte de leur père. Nous vous conseillons donc de trouver un arrangement entre parents pour que chacun soit remboursé correctement.

La question du divorce et de la séparation peut avoir une incidence sur cette couverture. Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous pouvez rester couverte par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint. Mais, ce dernier est en droit d’informer son organisme de complémentaire santé de la situation et de demander votre retrait du contrat. Une fois le divorce prononcé, votre ex-conjoint devra en informer sa complémentaire santé. Les conséquences dépendent de la mutuelle d’entreprise. Certaines prévoient une période de transition d’un an durant laquelle le conjoint peut continuer à profiter de la mutuelle d’entreprise. D’autres mutuelles procèdent à la radiation de l’ex-conjoint. Pour les complémentaires santé, la qualité d’ayant-droit disparait avec le divorce. Selon les organismes, l’ex-conjoint est soit radié, soit couvert pendant une durée d’un an. Même dans ce dernier cas, il est préférable de souscrire sa propre complémentaire santé afin d’éviter les litiges en matière de remboursement et de paiement des cotisations.