Quelle est la limite géographique pour la garde alternée ?

Si vous envisagez de déménager à faible distance du domicile de l’autre parent, la question du déménagement ne posera probablement aucun problème. Toutefois, si l’un des ex-conjoints décide de déménager à une distance qui ne permettra pas le maintien de l’organisation pratiquée jusqu’alors, des difficultés importantes peuvent subvenir. Il n’y a pas de règle précise dite officielle quant à l’organisation à privilégier lorsqu’un parent séparé veut déménager avec ses enfants. Le Juge pourra être amené à considérer que le changement de milieu sera bénéfique pour l’enfant. Le motif du déménagement pourra être déterminant. Il est impératif d’anticiper le plus possible un tel projet de déménagement.

La distance maximale pour une garde alternée n’est pas explicitement indiquée comme spécifique à la garde alternée, mais pour garder un enfant après un divorce, des conditions sont à voir comme la distance entre les foyers où l’enfant va résider. Le juge exige que la distance entre les deux résidences ou foyers ne dépasse pas les 25 km. La distance séparant les domiciles ou les résidences des 2 parents est une condition importante pour éviter de faire subir aux enfants des longs trajets. Non seulement il faut prendre en compte le trajet que l’enfant doit réaliser pour se rendre à son école, mais également la fatigue que l’enfant peut accumuler durant les jours ouvrés. Face à cette situation, le juge de l’affaire familiale décide et impose la distance maximale pour pouvoir garder un enfant. Que ce soit le lieu de résidence du père ou de la mère, la distance doit être raisonnable, dans l’intérêt de l’enfant.

L'autre parent ne peut pas vous interdire de déménager, quel que soit le mode de garde de l'enfant. Toutefois, vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si votre déménagement dans une région éloignée rend les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent impossibles. Cela implique que la distance entre les deux parents puisse être un facteur à considérer dans la garde alternée, mais il n'y a pas de limite géographique explicite. Il est important de trouver une nouvelle organisation de la vie de l'enfant en cas de déménagement, ce qui peut impliquer de réviser les conditions de garde. Le juge aux affaires familiales statue toujours selon l'intérêt de l'enfant, ce qui peut inclure la fixation de la résidence de l'enfant chez l'autre parent ou la révision des charges financières. La distance ou la région éloignée peut donc influencer la décision du juge en matière de garde, mais ce n'est pas une limite géographique stricte pour la garde alternée. Il est essentiel de considérer l'intérêt de l'enfant et de communiquer avec l'autre parent pour trouver une solution qui convienne à tous. Le juge peut également revoir les charges financières entre les parents, comme les frais de déplacement et la pension alimentaire, en fonction des nouvelles circonstances. La communication et l'accord entre les parents sont cruciaux pour éviter les conflits et assurer le bien-être de l'enfant dans les cas de déménagement et de garde alternée. Les décisions concernant la garde et les arrangements pour l'enfant sont prises en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui peut impliquer des ajustements en fonction des circonstances géographiques. Le déménagement dans une région éloignée peut nécessiter une réévaluation des arrangements de garde pour garantir que les besoins de l'enfant soient toujours satisfaits.

La garde alternée est possible lorsque les parents ont des domiciles proches, ce qui facilite la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun. La proximité des domiciles des parents est l’un des critères pris en compte pour déterminer si la garde alternée est possible. En pratique, il est possible d’aménager le rythme d’alternance notamment pour les vacances estivales en prévoyant un partage par moitié. L’essentiel reste de préserver l’intérêt de l’enfant et la mission du juge s’inscrit en ce sens. Ainsi, même si vous avez trouvé un accord entre parents, le juge ne l’homologuera que si l’intérêt de l’enfant est suffisamment préservé.