Comment passer d'une garde alternée à une garde classique ?

Il existe plusieurs modes de garde : Le mode de garde alternée : résidence chez l’un des deux parents, puis chez l’autre une semaine sur deux. Le mode de garde classique : la résidence habituelle est fixée chez l’un des parents et l’autre a un droit de visite et d’hébergement. La garde des enfants fixée par une décision du juge aux affaires familiales peut être modifiée par le biais d’une révision. Condition requise pour demander une modification du mode de garde : La demande de révision devant le juge aux affaires familiales est conditionnée à la justification d’un fait nouveau, c’est-à-dire un changement de situation d’au moins un des deux parents susceptible d’avoir de l’influence sur la résidence des enfants. Exemples : changement des horaires de travail de l’un des parents. Procédure pour saisir le juge aux affaires familiales territorialement compétent : En cas d’accord entre les deux parents pour réviser les modalités de garde, ces derniers peuvent former une demande conjointe l’homologation de leur accord par le juge aux affaires familiales. Dans le cas contraire, le parent qui le souhaite peut saisir le juge aux affaires familiales seul afin qu’il tranche leur différend. La révision des modalités de garde des enfants relève du pouvoir discrétionnaire du juge aux affaires familiales, en fonction des éléments de fait qui lui sont avancés par les parties respectives. Dans tous les cas, le juge statue en prenant en compte l’intérêt de l’enfant.

Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord pour ajuster les modalités de la garde, selon les circonstances. Les parents peuvent s’entendre pour modifier ou ajuster les droits de garde ou les droits d’accès, suivant l’évolution de la situation familiale. Ainsi, ils se montreront flexibles sans changer le jugement. Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord par écrit sur la modification du jugement. Ils peuvent ensuite faire une demande à un greffier spécial ou à un juge pour qu’il donne la force d’un jugement à cette entente. Un parent ne peut pas décider de changer les modalités de la garde sans l’accord de l’autre parent. Le non-respect d’un jugement peut avoir des conséquences graves. Comme les enfants grandissent, un des parents peut demander au juge de revoir les droits d’accès, si ces droits ne cadrent plus avec la situation de l’enfant. Ainsi, les droits d’accès qui conviennent quand un enfant a 2 ans peuvent être revus lorsqu’il atteint ses 10 ans, par exemple.

Pour passer d’une garde alternée à une garde classique, vous pouvez suivre les étapes suivantes : Vous avez la possibilité de recourir à la médiation familiale pour trouver un accord. Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent. Vous pouvez utiliser le formulaire de convention parentale suivant pour établir la résidence chez l'un des parents. Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation. Vous pouvez utiliser un formulaire cerfa pour demander l'homologation. Le formulaire doit être déposé ou envoyé au tribunal judiciaire du domicile de l'un ou l'autre parent.

Modifier une garde résidence alternée en garde classique, exclusive avec un avocat spécialisé à Aix-en-Provence près d'Aubagne ? Maitre Véronique Valensi, avocat spécialisé en droit de la famille à Aix en Provence près d'Aubagne, vous accompagne et vous conseils dans vos démarches, apportant une solutions sur-mesure pour vous et vos enfants. La révision peut être amiable, par accord entre les parents, ou judiciaire, en saisissant le juge. Avant de saisir le juge, une tentative de médiation familiale est requise. Le juge peut réviser la pension alimentaire, qu'elle soit initialement fixée par jugement ou convention. Une requête au juge aux affaires familiales est nécessaire. Bien que la révision puisse être demandée sans avocat, il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille pour s'assurer de la meilleure défense de vos intérêts. Un avocat vous aidera à comprendre la procédure, réunir les preuves nécessaires, et plaider devant le juge.

Les parents peuvent s’accorder à l’amiable sur ces aménagements. Lors du divorce, le couple doit s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, il existe toujours une possibilité de modifier le mode de garde convenu en cas de changement. Pour modifier le mode de garde, les parents peuvent tout simplement s’accorder à l’amiable. De ce fait, ils sont libres de changer le mode de garde d’un commun accord et ne sont pas obligés de passer devant le juge. Toutefois, il est recommandé d’officialiser l’accord sur les modifications apportées au mode de garde via une convention parentale. Il va sans dire que le changement du mode de garde à l’amiable est beaucoup plus rapide, car les deux parents n’ont pas besoin d’être entendus par le juge. Les parents sont tout à fait libres de modifier le mode de garde de leur enfant d’un commun accord. Toutefois, il est conseillé de matérialiser cet accord pour en garder une preuve dans le cas où l’une des deux parties change d’avis pour une raison ou une autre. Il suffit de la faire homologuer par le juge aux affaires familiales pour l’officialiser. En résumé, il est tout à fait possible de changer le mode de garde des enfants. En effet, il n’est pas figé et peut être modifié en fonction de la situation des parents et des enfants. Les changements peuvent se faire à l’amiable, c’est-à-dire d’un commun accord entre les parents, et ce, sans passer par le juge. Toutefois, il est conseillé de l’officialiser. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé concernant le nouveau mode de garde, ils devront alors passer devant le juge aux affaires familiales.