Comment stopper une garde alternée ?

Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord pour ajuster les modalités de la garde, selon les circonstances. Mais attention, un parent ne peut pas décider de changer les modalités de la garde sans l’accord de l’autre parent. Le non-respect d’un jugement peut avoir des conséquences graves. Les parents peuvent s’entendre pour modifier ou ajuster les droits de garde ou les droits d’accès, suivant l’évolution de la situation familiale. Ainsi, ils se montreront flexibles sans changer le jugement. Les ententes verbales qui modifient le jugement de façon importante sur une longue période de temps peuvent donner le droit à l’un des parents de demander une modification du jugement. Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord par écrit sur la modification du jugement. Ils peuvent ensuite faire une demande à un greffier spécial ou à un juge pour qu’il donne la force d’un jugement à cette entente. Les changements de situation ne permettent pas toujours à un des parents de demander la modification du jugement sur la garde des enfants. Pour que le jugement soit modifié, le changement de situation doit être imprévu et suffisamment important. Il doit aussi rendre nécessaire la modification des modalités de la garde. Le juge prendra ses décisions dans l’intérêt de l’enfant. Les personnes admissibles à l’aide juridique peuvent recevoir des services juridiques gratuits ou à peu de frais. Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permet aux parents de modifier la pension alimentaire d’un enfant mineur sans avoir à se rendre au tribunal. La pension alimentaire est directement liée au temps qu’un enfant passe avec chacun de ses parents. Elle peut être ajustée ou annulée, en cas de modification des droits de garde ou d’accès. Parfois, même, elle sera payée par le parent qui la recevait avant. Un jugement sur la garde des enfants est en principe valable jusqu’à ce que ces enfants atteignent l’âge de 18 ans. Mais on peut demander à un juge de le modifier. Les parents peuvent aussi se mettre d’accord sur des ajustements, suivant l’évolution de la situation familiale. Votre situation ou celle de vos enfants a changé, cet article présente plusieurs des possibilités que vous offre la loi. Le changement peut concerner les besoins et la situation de l’enfant, et la capacité des parents à s’en occuper. Le Service d’aide à l’homologation (SAH) vise à faciliter les démarches des parents, peu importe leur situation financière. Il est offert dans les bureaux d’aide juridique. Pour un montant fixe avantageux, un avocat rédigera les documents nécessaires et les enverra au greffier spécial. Comme les enfants grandissent, un des parents peut demander au juge de revoir les droits d’accès, si ces droits ne cadrent plus avec la situation de l’enfant. Ainsi, les droits d’accès qui conviennent quand un enfant a 2 ans peuvent être revus lorsqu’il atteint ses 10 ans, par exemple. Voici des exemples de situations qui peuvent justifier la révision d’un jugement: un des parents déménage à l’étranger; un des parents est malade, en phase terminale; un parent malade s’est rétabli; un des parents fait tout pour empêcher l’autre d’avoir des contacts avec l’enfant; l’enfant désire aller vivre avec un de ses parents, ou passer plus de temps avec lui. Divorce : changement de vocabulaire dans la Loi, depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement.