Quand la garde alternée ne fonctionne plus ?

La garde alternée peut ne plus fonctionner lorsque l’enfant refuse d’aller chez l’autre parent, ce qui peut cacher une autre réalité, comme un parent qui refuse d’envoyer l’enfant chez l’autre parent. Ces situations se produisent malheureusement souvent chez les couples séparés. Si c’est l’enfant qui ne désire plus voir son parent, il est primordial de tenter de dialoguer de manière respectueuse avec lui. À partir d’un certain âge, on considère que les enfants sont assez âgés et matures pour pouvoir décider avec quel parent ils veulent ou ne veulent pas passer leur temps, même si un jugement avait ordonné une garde différente. Dans ce contexte, il est préférable que les parents respectent la décision de l’enfant, afin de conserver une relation harmonieuse avec lui. Si un parent saisit le tribunal parce qu’il ne voit plus son enfant, le juge tranchera toujours selon le meilleur intérêt de l’enfant. En général, si celui-ci a moins de 12 ans, son opinion est à considérer selon sa maturité et sa liberté d’exprimer son point de vue. S’il a 12 ans ou plus, les désirs qu’il exprime sont déterminants, suivant les mêmes critères. Par contre, c’est au tribunal de déterminer si les désirs de l’enfant concordent avec son intérêt. Il est possible d’aller en médiation pour discuter de la situation et trouver une entente. Le projet d’entente pourra par la suite être homologué par la cour. Il est préférable que cette situation soit portée à l’attention du tribunal le plus rapidement possible. Sinon, le parent qui ne respecte pas le jugement peut être condamné pour outrage au tribunal et un changement dans la garde de l’enfant peut être ordonné.

Si l’autre parent ne respecte pas l’organisation mise en place pour la garde des enfants, que les enfants résident habituellement chez un seul parent ou de façon alternée chez les deux parents, il est dans l’illégalité. Par exemple, s’il ne ramène pas les enfants à l’heure convenue, on parle d’un “délit de non-présentation d’enfant”. Si l’autre parent ne ramène pas les enfants à temps ou va les récupérer quand il ne devrait pas et que vous êtes inquiète, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel poste de police pour déposer une plainte. Si vous avez peur que l’autre parent emmène vos enfants à l’étranger sans votre accord, vous devez agir vite. Si cette “mise en demeure” n’est pas suivie d’effet, il sera nécessaire d’envoyer une demande au juge des familles appelé “Juge aux affaires familiales (JAF)” par l’intermédiaire de votre avocat. Le juge pourra alors décider de modifier les mesures mises en place, par exemple en restreignant son droit de visite et d’hébergement.

Si les modalités de la garde alternée ne sont pas respectées, vous pouvez en premier lieu demander une médiation familiale afin de tenter de trouver un accord avec l’autre parent. Il s’agit d’un dispositif visant à restaurer la communication et à vous aider à trouver ensemble une solution grâce à l’accompagnement d’un médiateur impartial. Sa mise en œuvre suppose que la démarche soit acceptée par l’ensemble des parties. Si la médiation n’est pas acceptée, ne vous semble pas souhaitable ou si le conflit perdure, vous pouvez vous en remettre à la justice en saisissant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de votre domicile. Si aucune décision de justice n’avait été prise concernant l’organisation de la garde de vos enfants, le juge aux affaires familiales peut en définir les modalités. Si en dépit de cela, le blocage se poursuit et les modalités de la garde alternée ne sont toujours pas respectées, vous pouvez porter plainte. Le fait de ne pas remettre un enfant à son second parent tel que prévu par la garde alternée décidée par le juge ou une convention homologuée par lui constitue un délit de non-représentation d’enfant.