Quand la garde alternée ne fonctionne plus ?

Si les modalités de la garde alternée ne sont pas respectées, vous pouvez en premier lieu demander une médiation familiale afin de tenter de trouver un accord avec l’autre parent. Il s’agit d’un dispositif visant à restaurer la communication et à vous aider à trouver ensemble une solution grâce à l’accompagnement d’un médiateur impartial. Sa mise en œuvre suppose que la démarche soit acceptée par l’ensemble des parties. Si la médiation n’est pas acceptée, ne vous semble pas souhaitable ou si le conflit perdure, vous pouvez vous en remettre à la justice en saisissant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de votre domicile. Si aucune décision de justice n’avait été prise concernant l’organisation de la garde de vos enfants, le juge aux affaires familiales peut en définir les modalités. Si en dépit de cela, le blocage se poursuit et les modalités de la garde alternée ne sont toujours pas respectées, vous pouvez porter plainte. Le fait de ne pas remettre un enfant à son second parent tel que prévu par la garde alternée décidée par le juge ou une convention homologuée par lui constitue un délit de non-représentation d’enfant.