Comment gérer les bijoux de valeur dans une succession ?

Lors du décès d’un proche, les héritiers font généralement appel à un notaire qui, en collaboration avec un commissaire-priseur, effectue l’inventaire des biens mobiliers du défunt. Cette procédure, appelée prisée, permet d’évaluer la valeur des biens, y compris des bijoux précieux. Si les bijoux sont inclus dans cet inventaire, les taxes successorales sont directement réglées au moment de la succession. La RPPM est une taxe qui concerne les ventes de bijoux, métaux précieux, et objets de collection. Elle s’applique lorsque des bijoux sont vendus après une succession, en particulier lorsque leur valeur dépasse certains seuils. L'estimation des bijoux dans le cadre d’une succession est une étape cruciale. Elle permet non seulement de déterminer la valeur de votre patrimoine, mais aussi de faciliter une vente ultérieure ou une transmission correcte. Lorsque vous souhaitez vendre des bijoux en succession, il est essentiel de comprendre la procédure légale et fiscale à suivre. Vendre des bijoux de valeur nécessite souvent des démarches administratives, notamment la présentation d’une attestation fiscale concernant la taxe RPPM. La fiscalité des bijoux en succession peut sembler complexe, mais en faisant appel à des experts en évaluation de bijoux et en suivant les procédures de vente appropriées, vous assurerez une gestion optimale de votre patrimoine. Nos services incluent des estimates fiscales, des recommandations sur la vente, et bien plus encore, pour vous garantir une vente de bijoux conforme et rentable.

La première chose à savoir est qu'un héritier doit déclarer tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt. En clair : les bijoux sont concernés et ils sont soumis à des taxes. Pour cela, il est nécessaire d’établir un inventaire, rappelle TF1, et donc de déterminer la valeur des bijoux en question. Au moment de la succession, le notaire va alors se baser sur plusieurs éléments précis : le certificat d’authenticité, celui d’un commissaire-priseur, une preuve d’achat ou la valeur déclarée à l’assurance. Sinon, par défaut, le bijou sera estimé à 5% environ du patrimoine total du défunt. Des documents qui doivent être précis car tous les bijoux sont différents et uniques. Enfin, si le bijou est en possession de la famille depuis plus de 22 ans, alors la taxation sur la plus-value en cas de revente n’entre plus en jeu, et ce, quelle que soit la valeur du bijou. Pour éviter tous ces tracas, le don ou «présent d’usage» est sans doute la meilleure solution. Réalisé par le propriétaire du bijou de son vivant, il est gratuit et ne nécessite pas de déclaration fiscale. Mais il ne faut pas non plus que la donation concerne un bijou d'une valeur inestimable. Cela ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur.

Les bijoux de famille doivent-ils être déclarés lors d'une succession? La réponse apportée : oui, à moins qu'ils ne soient considérés comme des présents d'usage. Les bijoux, comme tout bien mobilier, sont compris dans l'actif successoral. Pour pouvoir effectuer un partage équitable entre les héritiers, le notaire retiendra la valeur déclarée de chaque bijou auprès de l'assureur… s'ils sont assurés. Si ce n'est pas le cas, il faudra se tourner vers un professionnel certifié. Le notaire peut faire appel à un commissaire-priseur qui établira un inventaire et évaluera les biens. Le présent d'usage permet ainsi de cadrer la volonté d'un donateur de transmettre, avant sa mort, une partie de son patrimoine mobilier, en particulier les objets précieux. Cet acte gratuit n'a pas à faire l'objet de déclaration fiscale ni au moment de la transmission ni au moment de la succession. Une vente soumise à une fiscalité précise. Une fois la succession passée, la question peut se poser de vendre tout ou partie des bijoux. S'il s'agit de présents d'usage transmis du vivant de propriétaire précédent, ils peuvent alors être soumis, au choix, soit à la taxe forfaitaire sur les objets précieux, soit à une taxation sur la plus-value. Dans le premier cas, la taxe comporte deux taux, selon la nature de l'objet vendu. Le présent d'usage doit être intentionnel et motivé par un événement familial et la valeur du bijou doit être modique au vu de la fortune du donateur. La valeur du bijou doit être modique au vu de la fortune du donateur. La jurisprudence considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur. Si ce n'est pas le cas, l'objet pourra être requalifié par l'administration fiscale, lors de la procédure d'héritage à la mort du donateur, et, à ce moment-là, sa détention ne sera plus exonérée d'impôt.

Lorsqu'un membre de votre famille décède, la transmission de ses bijoux s’effectue dans les respect des droits et des lois du code civil. Trois options s'offrent à vous : Les conserver, les transformer, les vendre. Que vous décidiez de vendre, de transformer, ou de conserver vos bijoux hérités, faire estimer leur valeur est une étape essentielle, encore plus s'ils comportent des pierres précieuses. L’estimation permet de connaître la véritable valeur des bijoux, souvent sous-estimée ou surestimée en raison de l’attachement émotionnel de la famille. Une évaluation précise aide à éviter les désaccords entre héritiers et à garantir un partage équitable. Pour une estimation fiable, faites appel à des experts tels que des diamantaires ou des gemmologues. Leur expertise repose sur l'évaluation des critères de qualité des pierres, y compris la taille, le poids en carats, la couleur et la pureté. La présence de documents, de coffrets d’origine, de photos et de certificats d’authenticité augmente la valeur du patrimoine en attestant de son authenticité. Obtenir un certificat d'authenticité est crucial. Cela vous permet non seulement d'assurer correctement vos bijoux, mais aussi de disposer d'une preuve en cas de perte ou de vol. Anticiper la gestion de votre héritage Une approche proactive consiste à inventorier vos bijoux de votre vivant, en décidant de les vendre, de les léguer directement à vos proches, ou de rédiger un testament. Cette méthode peut paraître déstabilisante, mais elle élimine les incertitudes concernant la valeur et la répartition des biens. En conclusion, gérer un héritage de bijoux demande une planification minutieuse et l’aide d’experts. Qu'il s'agisse de les conserver, de les transformer, ou de les vendre, l'estimation reste une étape clé pour garantir que vous tirerez le meilleur parti de votre patrimoine.

La première étape consiste à dresser un inventaire des biens, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers comme les bijoux. Leur valeur doit être déterminée par un expert. Dans tous les cas, chaque héritier doit inclure les bijoux dans sa déclaration successorale, ce qui est soumis à une taxation. Si la valeur totale des bijoux déclarés est inférieure à 5 000 €, aucune taxe n’est appliquée en cas de revente. Les bijoux détenus depuis plus de 22 ans dans la famille sont aussi exonérés de la taxe sur la plus-value. Le « présent d’usage » est une solution souvent envisagée pour contourner ces démarches. Ce don, effectué de son vivant par le propriétaire des bijoux à un membre de la famille est exonéré de déclaration fiscale et de taxes successorales.

Il faut donc réaliser un inventaire de succession et déterminer précisément la valeur des biens d’une personne laissés au jour de son décès. Les héritiers doivent inscrire les bijoux et leur valeur correspondante dans la déclaration de succession. Le notaire se base sur la valeur déclarée à l’assurance, une preuve d’achat, un certificat d’authenticité ou un commissaire-priseur. Vous avez intérêt à certifier la valeur des bijoux : à minima, le notaire évalue le patrimoine mobilier total à 5 % du patrimoine global du défunt. Si la valeur de l’ensemble des bijoux ne dépasse pas 5 000 euros, vous ne payerez pas de taxe si vous les revendez ensuite. Si votre famille possède le bijou depuis plus de 22 ans, vous serez exonéré de la taxation sur la plus-value de la vente quelle que soit sa valeur. Il faut alors prouver l'ancienneté de la possession. Sans quoi, l’État prélèvera une taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6,5 % au moment de la vente. À noter que cette taxe s’élève à un taux de 11,5 % pour les métaux précieux (or et pièces de monnaie). Vous devez les intégrer dans l’actif successoral : les héritiers doivent déclarer tous les biens immobiliers et mobiliers d'un défunt et s’acquitter des taxes correspondantes. Il peut s’agir de biens immobiliers, de liquidités disponibles sur des comptes bancaires et livrets d’épargne, ou encore de meubles et de bijoux. N’imaginez pas repartir avec les bijoux dans vos poches.