Comment partager les bijoux de famille ?
Constance Humbert
2025-07-24 17:09:45
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: 12
Lors d’une succession, il y a pourtant des règles très précises à respecter, à commencer par l’établissement d’un inventaire.
La première chose à savoir est qu'un héritier doit déclarer tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt.
En clair : les bijoux sont concernés et ils sont soumis à des taxes.
Pour cela, il est nécessaire d’établir un inventaire, rappelle TF1, et donc de déterminer la valeur des bijoux en question.
Au moment de la succession, le notaire va alors se baser sur plusieurs éléments précis : le certificat d’authenticité, celui d’un commissaire-priseur, une preuve d’achat ou la valeur déclarée à l’assurance.
Sinon, par défaut, le bijou sera estimé à 5% environ du patrimoine total du défunt.
Le don ou «présent d’usage», la meilleure solution?
Pour éviter tous ces tracas, le don ou «présent d’usage» est sans doute la meilleure solution.
Réalisé par le propriétaire du bijou de son vivant, il est gratuit et ne nécessite pas de déclaration fiscale.
Mais il ne faut pas non plus que la donation concerne un bijou d'une valeur inestimable.
Cela ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Tristan Charles
2025-07-16 03:51:56
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Les gens pensent souvent que l’aîné dispose d’un privilège.
Dans certaines familles, du vivant du donateur, les belles pierres étaient réservées pour les garçons afin d’être remontées sur une bague de fiançailles.
L’ainé des garçons étant, souvent, le premier à se marier, il avait le choix parmi les pierres à offrir à sa fiancée.
Il était également admis que les autres bijoux revenaient aux filles, mis à part les bijoux de valeur comme les rivières de diamants, souvent démontés et repartis entre les frères et sœurs.
Afin de garder une bonne entente familiale et un partage équitable, une expertise faite par un professionnel est recommandée.
Si vous le désirez, nous nous proposons de vous accompagner dans cette démarche en prenant en compte le coté affectif attaché aux bijoux et la répartition la plus équitable.
Julien Devaux
2025-07-16 03:05:11
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C’est en présence d’un·e notaire que l’expert·e prend connaissance de l’ensemble des bijoux hérités et en dresse son inventaire ; ceci pour en connaître leur valeur globale et assurer un partage équitable.
Il est important de faire expertiser l’ensemble de l’héritage, pas seulement la supposée pièce-phare de la collection.
Une fois l’estimation faite, les pièces sont alors réparties à parts égales entre les différent·e·s héritier·ère·s ; il s’agit du partage successoral.
Plusieurs possibilités se présentent ensuite : On conserve les bijoux, On transforme les bijoux, On vend les bijoux.
Autre approche : anticiper, de son vivant, en procédant à un inventaire de ses bijoux et choisir ensuite de les vendre, de déjà les léguer en l’état à ses proches ou de rédiger un testament qui entrera en vigueur à son décès.
Zacharie Weiss
2025-07-16 00:43:32
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: 27
Les bijoux de famille, souvent chargés d’une forte valeur sentimentale et financière, peuvent devenir un point de discorde lors des successions. La déclaration obligatoire des bijoux s’avère cruciale pour garantir une répartition équitable. Les héritiers doivent inventorier ces biens afin d’évaluer leur valeur exacte, essentielle pour le calcul des droits de succession.
L’établissement d’un inventaire précis est indispensable pour évaluer la valeur des bijoux lors d’une succession. Les héritiers doivent s’appuyer sur divers documents, tels que les certificats d’authenticité, les évaluations de commissaires-priseurs, ou encore les preuves d’achat et valeurs assurées.
Le don ou « présent d’usage » se présente comme une solution avantageuse. Ce geste, effectué par le propriétaire du bijou de son vivant, est exempté de déclaration fiscale à condition que sa valeur ne dépasse pas 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur, offrant ainsi une alternative légale et sans frais.
Louis Delahaye
2025-07-16 00:04:44
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: 17
Lors d’une succession, le partage des biens mobiliers et en particulier des bijoux de famille peut créer des frictions entre les héritiers.
La première étape consiste à dresser un inventaire des biens, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers comme les bijoux.
Leur valeur doit être déterminée par un expert.
Le « présent d’usage » est une solution souvent envisagée.
Ce don, effectué de son vivant par le propriétaire des bijoux à un membre de la famille est exonéré de déclaration fiscale et de taxes successorales, sous réserve que sa valeur reste « modique au vu de la fortune du donateur ».
Selon la jurisprudence, ce montant ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Dans tous les cas, chaque héritier doit inclure les bijoux dans sa déclaration successorale, ce qui est soumis à une taxation.
Certaines exceptions permettent toutefois de réduire, voire d’éviter cette taxation.
Par exemple, si la valeur totale des bijoux déclarés est inférieure à 5 000 €, aucune taxe n’est appliquée en cas de revente.
Les bijoux détenus depuis plus de 22 ans dans la famille sont aussi exonérés de la taxe sur la plus-value.
Gilles Neveu
2025-07-15 23:14:14
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: 14
Les bijoux de valeur compris dans l'actif successoral.
Les droits de succession sont clairs : les héritiers doivent déclarer – et s'acquitter des taxes correspondantes – tous les biens immobiliers et mobiliers d'un défunt.
Pour pouvoir effectuer un partage équitable entre les héritiers, le notaire retiendra la valeur déclarée de chaque bijou auprès de l'assureur… s'ils sont assurés.
Si ce n'est pas le cas, il faudra se tourner vers un professionnel certifié.
Le notaire peut faire appel à un commissaire-priseur qui établira un inventaire et évaluera les biens.
A minima, le notaire évalue le patrimoine mobilier, dont font partie les objets précieux comme les bijoux, à 5 % du patrimoine global du défunt.
Le cas du « présent d'usage ».
Reste que, depuis toujours, les bijoux de famille sont transmis en dehors de tout cadre légal, de main à la main, en général du vivant de leur propriétaire.
Le présent d'usage permet ainsi de cadrer la volonté d'un donateur de transmettre, avant sa mort, une partie de son patrimoine mobilier, en particulier les objets précieux.
Cet acte gratuit n'a pas à faire l'objet de déclaration fiscale ni au moment de la transmission ni au moment de la succession.
Et ainsi, il n'est pas taxé par l'État.
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