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Comment gérer les bijoux de famille lors d'un héritage ?

Arthur Da Silva
Arthur Da Silva
2025-08-10 23:10:05
Nombre de réponses : 16
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La première chose à savoir est qu'un héritier doit déclarer tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt. En clair : les bijoux sont concernés et ils sont soumis à des taxes. Pour cela, il est nécessaire d’établir un inventaire, rappelle TF1, et donc de déterminer la valeur des bijoux en question. Au moment de la succession, le notaire va alors se baser sur plusieurs éléments précis : le certificat d’authenticité, celui d’un commissaire-priseur, une preuve d’achat ou la valeur déclarée à l’assurance. Sinon, par défaut, le bijou sera estimé à 5% environ du patrimoine total du défunt. Des documents qui doivent être précis car tous les bijoux sont différents et uniques. Enfin, si le bijou est en possession de la famille depuis plus de 22 ans, alors la taxation sur la plus-value en cas de revente n’entre plus en jeu, et ce, quelle que soit la valeur du bijou. Pour éviter tous ces tracas, le don ou «présent d’usage» est sans doute la meilleure solution. Mais il ne faut pas non plus que la donation concerne un bijou d'une valeur inestimable. Cela ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Adèle Barbier
Adèle Barbier
2025-07-31 16:38:52
Nombre de réponses : 23
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Pour gérer les bijoux de famille lors d'un héritage, il est essentiel de les intégrer dans l’actif successoral, car les héritiers doivent déclarer tous les biens immobiliers et mobiliers d'un défunt et s’acquitter des taxes correspondantes. Il faut donc réaliser un inventaire de succession et déterminer précisément la valeur des biens d’une personne laissés au jour de son décès. Dans la déclaration de succession, les héritiers doivent inscrire les bijoux et leur valeur correspondante. Le notaire se base sur la valeur déclarée à l’assurance, une preuve d’achat, un certificat d’authenticité ou un commissaire-priseur. Il est important de faire évaluer la qualité des pierres, le poids et le degré de pureté du métal qui constituent les bijoux pour déterminer leur valeur. Les gemmologues et autres diamantaires estiment les diamants en fonction de la couleur, la taille, la pureté et le poids en carats. Si la valeur de l’ensemble des bijoux ne dépasse pas 5 000 euros, vous ne payerez pas de taxe si vous les revendez ensuite. Il est également possible de transmettre des bijoux à travers des cadeaux, mais la valeur du bijou doit rester "modique au vu de la fortune du donateur". La jurisprudence considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Bertrand Lemaire
Bertrand Lemaire
2025-07-25 19:05:52
Nombre de réponses : 18
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Il est primordial de faire appel à un·e expert·e qui sera la personne de référence en matière d’estimation des pièces de joaillerie héritées. C’est en présence d’un·e notaire que l’expert·e prend connaissance de l’ensemble des bijoux hérités et en dresse son inventaire. Il est important de faire expertiser l’ensemble de l’héritage, pas seulement la supposée pièce-phare de la collection. Cette première étape, l’estimation, doit permettre également de se détacher de l’aspect émotionnel – tel bijou vaut tant d’argent – et d’éviter ainsi les désaccords entre les différents héritier·ère·s. Une fois l’estimation faite, les pièces sont alors réparties à parts égales entre les différent·e·s héritier·ère·s. On conserve les bijoux, on les transforme ou on les vend. Si l’on souhaite transformer un bijou pour qu’il nous corresponde mieux, la transformation doit être réalisée par un·e expert·e pour que le bijou ne perde pas sa valeur initiale. On peut bien entendu décider de vendre les pièces, en vente directe ou aux enchères, le prix de réserve se situant en général proche de la valeur de succession. Autre approche : anticiper, de son vivant, en procédant à un inventaire de ses bijoux et choisir ensuite de les vendre, de déjà les léguer en l’état à ses proches ou de rédiger un testament qui entrera en vigueur à son décès.
Émilie Lebrun
Émilie Lebrun
2025-07-16 05:36:51
Nombre de réponses : 16
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Lors d’un héritage, les bijoux de famille peuvent créer des discordes entre les héritiers en raison de leur valeur monétaire et sentimentale. Pour limiter au maximum ces frictions et assurer une répartition équitable, les règles de succession imposent une évaluation précise de ces objets. La première étape consiste à dresser un inventaire des biens, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers comme les bijoux. Leur valeur doit être déterminée par un expert : en l’absence de certificat d’authenticité ou de preuve d’achat, il est possible de solliciter un commissaire-priseur ou un notaire. Dans tous les cas, chaque héritier doit inclure les bijoux dans sa déclaration successorale, ce qui est soumis à une taxation. Le « présent d’usage » est une solution souvent envisagée pour contourner ces démarches. Ce don, effectué de son vivant par le propriétaire des bijoux à un membre de la famille est exonéré de déclaration fiscale et de taxes successorales, sous réserve que sa valeur reste « modique au vu de la fortune du donateur ». Selon la jurisprudence, ce montant ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Louise Paris
Louise Paris
2025-07-16 04:13:34
Nombre de réponses : 13
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Les bijoux de famille doivent-ils être déclarés lors d'une succession ? La réponse apportée : oui, à moins qu'ils ne soient considérés comme des « présents d'usage ». Les bijoux, comme tout bien mobilier, sont compris dans l'actif successoral. Pour pouvoir effectuer un partage équitable entre les héritiers, le notaire retiendra la valeur déclarée de chaque bijou auprès de l'assureur… s'ils sont assurés. Si ce n'est pas le cas, il faudra se tourner vers un professionnel certifié. Le notaire peut faire appel à un commissaire-priseur qui établira un inventaire et évaluera les biens. Le cas du « présent d'usage » permet ainsi de cadrer la volonté d'un donateur de transmettre, avant sa mort, une partie de son patrimoine mobilier, en particulier les objets précieux. Cet acte gratuit n'a pas à faire l'objet de déclaration fiscale ni au moment de la transmission ni au moment de la succession. Une fois la succession passée, la question peut se poser de vendre tout ou partie des bijoux. S'il s'agit de présents d'usage transmis du vivant de propriétaire précédent, ils peuvent alors être soumis, au choix, soit à la taxe forfaitaire sur les objets précieux, soit à une taxation sur la plus-value.