Comment gérer les bijoux de famille lors d'un héritage ?
Émilie Lebrun
2025-07-16 05:36:51
Nombre de réponses
: 12
Lors d’un héritage, les bijoux de famille peuvent créer des discordes entre les héritiers en raison de leur valeur monétaire et sentimentale.
Pour limiter au maximum ces frictions et assurer une répartition équitable, les règles de succession imposent une évaluation précise de ces objets.
La première étape consiste à dresser un inventaire des biens, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers comme les bijoux.
Leur valeur doit être déterminée par un expert : en l’absence de certificat d’authenticité ou de preuve d’achat, il est possible de solliciter un commissaire-priseur ou un notaire.
Dans tous les cas, chaque héritier doit inclure les bijoux dans sa déclaration successorale, ce qui est soumis à une taxation.
Le « présent d’usage » est une solution souvent envisagée pour contourner ces démarches.
Ce don, effectué de son vivant par le propriétaire des bijoux à un membre de la famille est exonéré de déclaration fiscale et de taxes successorales, sous réserve que sa valeur reste « modique au vu de la fortune du donateur ».
Selon la jurisprudence, ce montant ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Louise Paris
2025-07-16 04:13:34
Nombre de réponses
: 6
Les bijoux de famille doivent-ils être déclarés lors d'une succession ? La réponse apportée : oui, à moins qu'ils ne soient considérés comme des « présents d'usage ». Les bijoux, comme tout bien mobilier, sont compris dans l'actif successoral. Pour pouvoir effectuer un partage équitable entre les héritiers, le notaire retiendra la valeur déclarée de chaque bijou auprès de l'assureur… s'ils sont assurés. Si ce n'est pas le cas, il faudra se tourner vers un professionnel certifié. Le notaire peut faire appel à un commissaire-priseur qui établira un inventaire et évaluera les biens. Le cas du « présent d'usage » permet ainsi de cadrer la volonté d'un donateur de transmettre, avant sa mort, une partie de son patrimoine mobilier, en particulier les objets précieux. Cet acte gratuit n'a pas à faire l'objet de déclaration fiscale ni au moment de la transmission ni au moment de la succession. Une fois la succession passée, la question peut se poser de vendre tout ou partie des bijoux. S'il s'agit de présents d'usage transmis du vivant de propriétaire précédent, ils peuvent alors être soumis, au choix, soit à la taxe forfaitaire sur les objets précieux, soit à une taxation sur la plus-value.
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