Comment partager une maison après un divorce amiable ?

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les mariés fixent ensemble les modalités de partage de leurs biens. Ce partage devra être réalisé avant d’engager la procédure de divorce. Le notaire enregistrera simplement la convention de partage signée des deux époux. Si le juge estime que l’un des époux ou les enfants du couple sont lésés dans le partage, celui-ci peut refuser le partage décidé par les époux. Les démarches seront différentes selon le cas de divorce. Pour préparer le partage de son bien immobilier lors d’une procédure de divorce, le notaire demandera aux deux époux certains documents administratifs. Vous trouverez notamment : la carte d’identité et le livret de famille des deux parties ; le contrat de mariage s’il existe ; les titres de propriété de tous les biens immobiliers : résidence principale ou secondaire et éventuellement les biens locatifs. L’estimation immobilière de chaque bien devra aussi être remise au professionnel ; la copie de la carte grise et la cote argus du ou des véhicules du couple ; les relevés des comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie, etc ; les emprunts en cours (immobilier, prêts à la consommation) accompagnés de leurs tableaux d’amortissement ; les avis d’impôts locaux et sur le revenu. Vous faire accompagner par un notaire compétent et une agence immobilière de confiance seront vos meilleurs atouts pour vous aider tout au long de la procédure judiciaire.

Les époux doivent tenter de s'entendre sur la liquidation et le partage des biens. Les règles de partage dépendent de leur régime matrimonial et de la nature des biens. Si les époux n'ont que des biens meubles, ils peuvent à tout moment opérer le partage de leurs biens sans formalités spécifiques. Cependant, un professionnel du droit peut les aider dans l'opération. Si les époux possèdent un bien immobilier commun, le partage doit être effectué par un notaire. Après le prononcé du divorce, si les époux n'ont pas réussi à liquider et à partager leurs biens pendant la procédure de divorce, ils peuvent le faire ensuite à l'amiable. Si les époux possèdent un bien immobilier, ils doivent s'adresser à un notaire. Si les époux n'arrivent pas à trouver d'accord, ils peuvent provoquer un partage judiciaire.