Comment s'effectue le partage des biens après divorce ?

Les époux doivent tenter de s'entendre sur la liquidation et le partage des biens. Les règles de partage dépendent de leur régime matrimonial et de la nature des biens. Si les époux n'ont que des biens meubles, ils peuvent à tout moment opérer le partage de leurs biens sans formalités spécifiques. Cependant, un professionnel du droit peut les aider dans l'opération. Si les époux possèdent un bien immobilier commun, le partage doit être effectué par un notaire. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'un des époux doit saisir le juge aux affaires familiales par assignation. Pendant la procédure de divorce, les époux sont obligés de proposer un règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux. Lorsqu'il existe un bien immobilier, l'un des époux peut demander que ce bien lui soit attribué. Le Jaf peut homologuer l'accord des époux sur le partage des biens ou le projet établi par le notaire. Le Jaf peut également régler les désaccords persistants entre les époux en ordonnant le partage ou en désignant un notaire. Après le prononcé du divorce, les époux peuvent liquider et partager leurs biens à l'amiable, ou provoquer un partage judiciaire.