Comment divorcer si l'autre n'est pas d'accord ?

Dans le cas où l’un des époux s’oppose au principe même du divorce, il faut envisager un divorce contentieux. Ainsi, l’époux peut seul introduire une requête en divorce sans l’accord de son conjoint. Les époux seront alors convoqués à une audience de conciliation. A l’issue de l’audience, le juge rend une ordonnance de non-conciliation permettant à l’époux d’assigner son conjoint en divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Il est à noter que les époux ont également la possibilité de faire une passerelle vers un divorce amiable à tout moment de la procédure.

Si vous voulez divorcer mais que votre époux ou épouse n'est pas d'accord, un divorce amiable semble compromis. Votre avocat peut tenter de se rapprocher de l’avocat de votre époux/épouse pour connaître les raisons de ces désaccords et tenter de trouver une solution. Si cela n'aboutit pas, votre avocat devra enclencher une procédure judiciaire de divorce. Votre avocat devra préparer une assignation en divorce contenant vos demandes/souhaits, à la fois sur les mesures dites provisoires et sur les mesures dites définitives. Il y aura une première audience dite d’orientation sur mesures provisoires, où le juge entendra les parties et leurs avocats et rendra une première ordonnance sur les mesures provisoires. La procédure se poursuit sur les mesures définitives avec un échange d’argumentaires et de pièces entre avocats, jusqu'à ce que le dossier soit clôturé et plaidé, vous recevrez ensuite un jugement de divorce. Alternativement, si vous n'êtes pas d'accord sur le principe du divorce mais que vous êtes d'accord sur les conséquences de votre séparation, cela va nécessiter une discussion entre avocats sur toutes les conséquences de votre séparation. Il est possible de basculer vers un divorce amiable si la négociation avec votre avocat, votre conjoint et son avocat aboutit sur tous les points.

Vous n'avez pas besoin de l'accord de votre conjoint pour demander le divorce. Vous pouvez agir seul et demander au juge de prononcer le divorce pour désunion irrémédiable. La désunion des époux est irrémédiable lorsque la poursuite de la vie commune est devenue impossible et qu'elle ne peut reprendre. Le juge qui constate la désunion irrémédiable entre les époux prononce le divorce. Elle peut s'établir de 2 manières : Par l'écoulement du temps. Si lors de la 1ère audience devant le juge, cela fait plus d’1 an que vous ne vivez plus sous le même toit : la désunion est irrémédiable et le juge prononce le divorce. Si lors de la 1ère audience devant le juge, cela fait moins d'un an que vous ne vivez plus sous le même toit : le juge fixe une 2ème audience. Si lors de cette 2ème audience les époux sont séparés de fait depuis 1 an : la désunion est irrémédiable et le juge prononce le divorce. Si lors de cette 2ème audience l'autre époux marque finalement son accord ET que les époux sont séparés depuis 6 mois : la désunion est irrémédiable et le juge prononce le divorce. En prouvant concrètement la désunion irrémédiable, à savoir que la poursuite de la vie commune est impossible et qu'elle ne peut reprendre. Dans cette hypothèse, le juge prononce le divorce immédiatement. La séparation de fait se prouve par tous les moyens.

Lorsque le divorce est subi par l'un des conjoints, la médiation s'impose rarement en première intention. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé par un juge après un an de séparation physique. Qui dit contentieux, dit aide d'un avocat, faites-vous accompagner dès que votre décision est prise. À éviter : quitter le domicile conjugal de manière provisoire, en espérant récupérer le logement ensuite. Il est très compliqué, une fois parti, d'obtenir du juge de réintégrer le domicile conjugal. Certains avocats fonctionnent au forfait, d'autres au tarif horaire, comptez de 2 000 à 8 000 euros pour un divorce conflictuel. Le divorce pour faute existe toujours, même si la notion de faute a, fort heureusement, évolué. Le divorce pour faute n'empêche plus le versement d'une prestation compensatoire dont la finalité est le rééquilibrage des niveaux de vie. La victime pourra prétendre à des dommages et intérêts, mais ils restent modestes, autour de 3 000 euros. La procédure peut être longue, douloureuse et traumatisante, les juges encouragent donc la médiation. Mais il ne faut pas craindre le divorce pour faute car il sera toujours temps, ensuite, de le reconvertir en divorce amiable. Un bon avocat vous amènera vers la voie de la conciliation plutôt que d'attendre que la situation dégénère. Le divorce reste une épreuve psychologique, quelle que soit la solution adoptée, le soutien de l'entourage est précieux. La réussite d'une séparation repose beaucoup sur la présence bienveillante des parents et amis, surtout ceux qui vivent non loin de chez vous. L'entraide intergénérationnelle prend tout son sens lors d'un divorce : garde d'enfants, paiement de la caution d'un nouveau logement, donation. À éviter : placer votre entourage en position d'arbitre, ne vous offusquez pas du silence de certains amis qui, moins à l'aise pour parler, manifesteront leur soutien de manière indirecte.