Quel bien ne fait pas partie du patrimoine familial ?

Les véhicules personnels, utilisés pour des fins personnelles, ne font pas partie du patrimoine familial, car il est précisé que seuls les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille en font partie. Les sommes d'argent sur un compte en banque, les actions ou les obligations, ainsi que les objets de collection personnels ne sont pas non plus considérés comme faisant partie du patrimoine familial, car seuls les biens utilisés par la famille au sens large sont inclus. De plus, aucun bien qui n'est pas utilisé par la famille, comme par exemple un véhicule de collection, n'est inclus dans le patrimoine familial.

Les biens qui ne font pas partie du patrimoine familial sont les biens qui n’entrent pas dans les catégories de biens qui composent le patrimoine familial. Parfois, il est évident qu’un bien ne fait pas partie du patrimoine familial. Par exemple, les actions d’une compagnie ne sont pas : une résidence, un objet qui garnit une résidence, un véhicule automobile, un régime de retraite. Les actions d’une compagnie ne font donc pas partie du patrimoine familial. Un autre exemple : un ordinateur-maison utilisé par les membres de la famille fait partie du patrimoine familial, mais il ne ferait pas partie du patrimoine familial s’il était seulement utilisé par votre époux. Les biens reçus en cadeau, comme une automobile neuve offerte par votre père, ne font pas partie du patrimoine familial et vous n’aurez pas à partager la moitié de sa valeur avec votre époux. De même, les biens reçus en héritage, comme un buffet légué par votre grand-mère, ne font pas partie du patrimoine familial et vous n’aurez pas à partager la moitié de la valeur de ce meuble, même s’il se trouve dans votre maison et est utilisé par votre famille.