Quels sont les motifs de refus de prestation compensatoire ?

L’absence de disparité économique est un motif fréquent de refus d’attribution de la prestation compensatoire. La brièveté du mariage est également une raison courante de refus. Un comportement fautif peut également affecter la décision relative à la prestation compensatoire. Des capacités et opportunités de travail non exploitées peuvent également conduire à un refus. Les raisons pour lesquelles une prestation compensatoire peut être refusée sont multiples et diverses. Si le juge estime que le demandeur a volontairement réduit ses activités professionnelles ou n’a pas exploité pleinement sa capacité de travail dans le but de demander une prestation compensatoire, cela peut être considéré comme un abus et conduire à un refus. Si le divorce est attribué aux torts exclusifs de l'un des époux en raison de manquements graves ayant directement entraîné la séparation, cela peut constituer une raison pour refuser la prestation à ce dernier. La nature des motifs du divorce peut également affecter la décision relative à la prestation compensatoire. Lors d’un divorce à l’amiable si les époux ne sont pas d’accord sur le montant, une médiation peut-être envisagée avec les avocats. Il est essentiel de se renseigner en amont sur les critères d’évaluation, de préparer soigneusement votre demande et de maintenir une attitude positive et ouverte au dialogue avec votre ancien partenaire.