Quelle est la durée maximale du versement de la prestation compensatoire ?
Antoinette Barthelemy
2025-09-28 17:08:51
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Ceux-ci peuvent être prévus pour une durée maximale de huit ans. La prestation compensatoire est une somme forfaitaire versée à l’un des époux au moment du divorce. Il est possible de prévoir un versement échelonné, que ce soit par année, par trimestre ou par mois. La convention de divorce doit ainsi chiffrer la prestation compensatoire sous forme de capital, et prévoir les échelonnements. La prestation compensatoire vise à compenser la disparité de conditions de vie que le divorce engendre chez les époux. En principe, la prestation compensatoire doit être versée en capital.