Comment la CAF calcule-t-elle les ressources pour les prestations ?

C'est le revenu net catégoriel de 2024 qui sera pris en compte pour 2025, c'est-à-dire l'ensemble des revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.). Cette revalorisation correspond à l'évolution moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence. Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne. Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2025 sont revalorisés au 1er janvier. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

Pour calculer automatiquement vos droits, votre Caf récupère le montant de vos revenus auprès de votre employeur ou de nos partenaires. Votre Caf calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources, à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles… Vous devez déclarer chaque année vos revenus auprès du Centre des impôts. Vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois pour le Rsa, la Prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés, Vous n’êtes pas allocataire : Vous devez déclarer chaque année vos revenus auprès du Centre des impôts.

Les ressources prises en compte sont les suivantes : Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.). Revenus d'activité non salariée Indemnité de volontariat dans certains cas Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle Indemnités de chômage partiel Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle) Pension de retraite Rentes et capitaux versés en cas de décès Pensions alimentaires et prestations compensatoires Dédommagement versé aux victimes de l'amiante Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.). Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.

La CAF calcule la prime d'activité en fonction de la composition et des ressources de votre foyer. Selon les différents revenus que vous déclarez chaque trimestre, la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) calcule la prime d'activité selon la formule suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer. Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est de 633,21 euros pour une personne seule sans enfant. Le montant forfaitaire est majoré en fonction de la composition et la situation de votre foyer. S'y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire de base. Ainsi, il vous faut simplement vérifier les informations pré-remplies et, en cas d'erreur, corriger le(s) montant(s) en joignant le justificatif. La période de référence change : le calcul des droits à la prime d’activité est désormais basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3.

Le quotient familial est un outil de mesure de vos ressources mensuelles. Il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations familiales mensuelles perçues et de la composition de la famille. Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc. Son mode de calcul prend le 1/12ème des ressources imposables de l'année, ajoute les prestations mensuelles, et divise ce total par le nombre de parts. Calcul du nombre de parts : 1 ou 2 parents et 1 enfant* = 2,5 parts, 1 ou 2 parents et 2 enfants* = 3 parts, 1 ou 2 parents et 3 enfants* = 4 parts. 1 ou 2 parents et 4 enfants* = 4,5 parts, au delà du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant*, pour chaque enfant handicapé, ajouter 0,5 part supplémentaire. Il s'agit des enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales. Vous pouvez facilement connaître votre quotient familial via la rubrique "Mon compte".