Est-ce que le salaire du conjoint compte dans la pension alimentaire ?

Les revenus du conjoint, partenaire ou concubin du débiteur de la pension alimentaire n’ont pas à être retenus au titre des ressources du débiteur. La Cour de cassation le précisait déjà dans une décision du 25 avril 2007 considérant que la dette du débiteur d’aliments est une dette personnelle, dont le montant doit être fixé en considération de ses ressources. Les revenus du conjoint ne peuvent donc pas être pris en considération dans l’évaluation de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Cette jurisprudence a d’ailleurs été rappelée récemment par la Cour de cassation, dans une décision du 1er décembre 2021. Cependant, il n’est pas exact de considérer que les revenus du conjoint sont sans incidence sur l'appréciation du montant de l'obligation alimentaire. En réalité, si les revenus du conjoint ne sont en principe pas pris en considération par le Juge, ils réduisent indirectement et nécessairement les charges assumées par le débiteur de la pension. La fixation ou la révision d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ne peut donc se limiter à une étude rapide des capacités financières des parents.