Dois-je encore payer mon prêt hypothécaire après un divorce ?

Vous devez savoir que votre ex-partenaire et vous restez responsables de votre crédit logement jusqu’à ce que votre habitation soit vendue. Parfois, le montant de la vente ne suffit pas à rembourser le solde impayé de votre crédit logement. Si vous décidez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex-partenaire, votre ex-partenaire, qui vous cède l’habitation, ne sera plus responsable du remboursement du crédit logement après la cession. Si vous décidez de garder l’habitation commune, rien ne change pour nous. Vous restez tous deux responsables du remboursement de votre prêt hypothécaire. Prenez rendez-vous rapidement avec un expert de votre agence bancaire CBC, qui vous informera sur toutes les options possibles pour votre ex-partenaire et vous. Si vous êtes cohabitants légaux, cohabitants de fait ou mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque partenaire peut contracter un nouveau prêt hypothécaire à son nom. Si vous êtes mariés sous un autre régime matrimonial, vous pouvez généralement contracter une hypothèque à votre nom à condition d’avoir déjà comparu une fois devant le tribunal ou de pouvoir prouver que vous êtes séparés de fait depuis au moins six mois.

La banque peut réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du prêt. Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur. Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes. Soit en remboursant par anticipation le prêt (par exemple, à l’aide de la vente du bien financé avec le prêt, ce qui peut toutefois causer des frais). Lorsque le prêt est remboursé en totalité, la garantie des 2 co-emprunteurs prend fin. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le prêt et à en être le garant. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.