Que se passe-t-il pour les crédits quand on divorce ?

Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur. Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes : Soit en remboursant par anticipation le prêt. Lorsque le prêt est remboursé en totalité, la garantie des 2 co-emprunteurs prend fin. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le prêt et à en être le garant. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec le co-emprunteur restant et un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.

Le divorce entraîne la dissolution du mariage, mais en aucun cas il ne met fin aux prêts souscrits par le couple. Il existe néanmoins plusieurs possibilités pour rompre la garantie co-emprunteur. Si un prêt immobilier est souscrit par le couple pour acquérir un logement, les actions possibles sur le crédit en cours sont déterminées par ce que les époux veulent faire de leur bien, qu’il s’agisse du domicile conjugal, d’une résidence secondaire ou d’un bien mis en location. Maintien de la garantie co-emprunteur Si les ex-époux souhaitent conserver le bien tous les deux, ils signent une convention d’indivision. Ils restent propriétaires du bien et continuent de rembourser leur crédit. Le couple doit néanmoins informer la banque de leur divorce pour ajuster le prêt si nécessaire. Remboursement du crédit par anticipation Si les ex-époux décident de vendre leur habitation, le fruit de cette vente est réparti entre eux selon leur régime matrimonial. Si un prêt immobilier est en cours, la somme peut être utilisée pour le rembourser intégralement. Attention, des pénalités pour remboursement anticipé peuvent être appliquées par la banque et sont mentionnées sur l’offre de crédit. Transfert du crédit et désolidarisation d’un des co-emprunteurs Si un seul des époux veut conserver le logement conjugal, il peut racheter la part de son conjoint en lui versant une soulte (50 % de la valeur du bien ou quote-part, selon le régime matrimonial). Le conjoint qui ne veut pas rester propriétaire du domicile conjugal doit alors demander à sa banque une désolidarisation du prêt afin d’être libéré de ses obligations et ne plus être redevable en cas de non-paiement de la dette par son ex-conjoint. L’époux qui conserve le logement récupère le crédit à son nom et est désormais le seul à le rembourser. La désolidarisation se demande auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. L’accord écrit du conjoint qui s’engage à reprendre seul le crédit doit y être joint. Attention, la banque peut refuser la désolidarisation si l’époux qui reprend le crédit seul ne peut pas l’assumer financièrement. Une fois l’assurance emprunteur passée à 100 % et le crédit recalculé, son taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 %. En cas de refus de la banque, les ex-époux restent tous les deux solidaires du crédit. Une désolidarisation entraîne des frais bancaires et des frais de notaire. À noter que les époux restent co-propriétaires du bien jusqu’à la signature du nouvel acte de propriété. Rachat de crédit L’époux qui souhaite rester l’unique propriétaire du bien peut demander un rachat de crédit auprès d’un autre établissement bancaire afin que ce nouveau prêt soit à son seul nom et lui offre de meilleures conditions. Important : si le rachat de crédit est accepté, il entraîne automatiquement la désolidarisation du prêt de l’ex co-emprunteur. Annulation de la garantie d’un des co-emprunteurs En cas de divorce, il est possible de remplacer l’ex-époux co-emprunteur par un nouveau garant sous réserve d’acceptation par la banque. La garantie co-emprunteur peut aussi être modifiée par une garantie supplémentaire (une hypothèque ou une caution). Le crédit à la consommation lors d’un divorce Il est fréquent qu’au cours d’un mariage, les époux souscrivent à un crédit à la consommation pour financer l’achat d’une voiture, de meubles ou de travaux. La garantie co-emprunteur s’applique au même titre que pour un crédit immobilier et les possibilités pour l’annuler sont identiques. Toutefois, il faut vérifier les garanties sur le contrat de prêt, car certains organismes de crédit à la consommation n’autorisent ni la désolidarisation ni l’annulation de la garantie d’un des co-emprunteurs. Dans ce cas, le remboursement anticipé du crédit reste la meilleure solution en cas de divorce. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent s’appliquer, même si cela reste relativement rare pour les crédits à la consommation.

Les crédits souscrits par votre époux vous engagent-ils ? Cela dépend en fait de votre régime matrimonial : selon que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou même cohabitants de fait, les règles sont différentes. Si vous êtes co-emprunteur d’un crédit que vous avez souscrit ensemble, vous restez lié à la dette même après votre séparation, quel que soit votre régime matrimonial. Vous avez alors plusieurs solutions : Continuer à participer au remboursement du crédit jusqu’à ce qu’il soit entièrement remboursé, Rembourser l’entièreté du crédit de manière anticipée pour vous libérer de vos obligations, Diviser le prêt en deux crédits distincts et rembourser chacun votre part séparément, Vous désolidariser du crédit pour qu’il revienne entièrement à votre conjoint. Il est préférable d’attendre que le divorce soit prononcé avant de souscrire votre crédit à la consommation pour ne pas devoir l’inclure dans les emprunts à partager. Pour évaluer votre demande de crédit, le prêteur analysera vos revenus et charges actuels, mais aussi les éventuelles pensions alimentaires et autres charges que vous pourriez devoir supporter après le divorce.