:

Qui paie le notaire en cas de séparation ?

Laurent Guibert
Laurent Guibert
2025-10-30 20:45:34
Nombre de réponses : 12
0
Les époux peuvent conserver la maison commune, mais cela engendrera probablement des problèmes tels que qui paiera les charges et qui remboursera le prêt. Ils peuvent décider de vendre l’immeuble et partager le solde du prix après remboursement des dettes éventuelles. Un époux peut reprendre l'immeuble et devra indemniser l'autre en lui versant un montant calculé en fonction de la valeur nette de la maison. Celui qui reprend l'immeuble bénéficiera d'avantages considerables tels que l'évitement des frais de déménagement et le payement de droits d'enregistrement réduits. Dans certains cas, l'un des époux peut obtenir un droit de préférence pour reprendre l'immeuble, auquel cas il devra indemniser l'autre en fonction des mêmes principes.