Comment calculer l'APL pour la garde alternée ?

En cas de garde alternée, il y a lieu d’aligner le régime de l’APL sur celui des allocations familiales, la garde de l’enfant, regardé comme vivant habituellement au foyer de chacun de ses parents, est donc partagée par moitié entre les deux parents. Toutefois, chaque parent ne peut prétendre à l’aide qu’au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année. En matière de prestations familiales, la charge effective de l’enfant ne peut être attribuée qu’à un seul parent. En conséquence, lorsque cette charge est partagée de manière égale entre les parents, en raison de la résidence alternée et de l’autorité parentale conjointe, le droit aux prestations familiales peut être reconnu alternativement à chacun des parents en fonction de leur situation respective et des règles particulières à chaque prestation. Seule exception à ce principe, les allocations familiales qui peuvent être partagées entre les deux parents. L’aide personnalisée au logement se calcule en fonction de différents critères, tels que les ressources du foyer, la composition du foyer, la situation géographique du logement et la date de signature du prêt en cas d’accession à la propriété. Les personnes à charge sont celles dont l’allocataire assume la charge effective et permanente.

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant. Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent. Cette part dépend de la composition de votre famille. Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce. Pour déclarer l'option retenue, il faut distinguer selon que vous êtes à la CAF ou à la MSA. Vous devez d'abord remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations. Vous devez ensuite l'adresser signé à votre agence MSA. Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'1 an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.