Combien coûte un divorce par consentement mutuel chez un notaire ?
Marcel Gomes
2025-11-02 02:52:16
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Le coût d’un divorce par consentement mutuel est conditionné au fait que les époux acceptent le principe du divorce et ses conséquences. Le dépôt chez un notaire de la convention est facturé 50,40 € TTC. Viennent s’y ajouter les honoraires des avocats qui ne sont pas réglementés et qui sont fixés librement. Lorsque les époux se mettent d’accord concernant les conséquences du divorce, ces honoraires peuvent le plus souvent faire l’objet d’un forfait. Correspondant aux cas les plus simples, le forfait le moins élevé est de l’ordre de 1 200 € TTC par époux. Il faut aussi prévoir des frais de fonctionnement liés à l’ouverture du dossier, aux appels téléphoniques, aux photocopies, aux déplacements, etc. Des frais de notaire doivent également être prévus si les époux possèdent des biens immobiliers en commun.