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Quels sont les 5 cas de divorce ?

Emmanuel Ledoux
Emmanuel Ledoux
2025-06-02 08:49:50
Nombre de réponses: 6
Il existe plusieurs types de divorce. Le divorce par consentement mutuel est la forme la plus prisée de nos jours. Le divorce par consentement mutuel est possible lorsque les conjoints sont d’accord : Sur le principe : ils veulent tous les deux divorcer. Sur les « effets », c’est-à-dire sur les conséquences « pratiques » en ce qui concerne la garde des enfants, le partage des biens ou encore la pension alimentaire. Le divorce pour faute est la forme la plus connue et la plus ancienne de divorce contentieux. Il peut être demandé par l’un des conjoints s’il estime que l’autre conjoint a commis une faute conjugale ou n’a pas rempli les obligations qui découlent du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal La vie commune est l’une des principales obligations du mariage. Les époux doivent partager la même résidence principale. Quand les époux ne vivent plus ensemble depuis 1 an (nouvelle procédure) ou 2 ans (ancienne procédure), l’un des époux peut demander le divorce en saisissant le juge aux affaires familiales. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Les deux conjoints sont tous les deux d’accord sur le principe de la rupture du mariage.
Marcelle Simon
Marcelle Simon
2025-06-02 07:38:25
Nombre de réponses: 5
Il n'y a pas de mention des 5 cas de divorce dans le texte fourni. Les informations fournies portent sur les étapes à suivre pour un divorce à l'amiable, mais ne répondent pas à la question sur les cas de divorce. Par conséquent, la réponse est : none.