Quel est le divorce le plus simple ?

Le divorce par consentement mutuel avait été déjudiciarisé par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice franchit une nouvelle étape en réformant la procédure des divorces contentieux. La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent. Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite.

Un divorce à l’amiable simple, sans enfants et sans biens immobiliers pourra être conclu rapidement, sous un mois, dans le meilleur des cas. La nouvelle version du divorce par consentement mutuel est présentée comme étant encore plus rapide, ce qui est vrai. Les époux n’étant plus dans l’obligation de passer devant le juge, le temps de la procédure se trouve considérablement réduit, ce qui permet de divorcer rapidement. L’ancienne version du divorce par consentement mutuel était déjà considérée comme un divorce rapide car les procédures étaient généralement finalisées en 2 à 6 mois. Aux vues de tous ces éléments, un divorce à l’amiable simple pourra être conclu rapidement, sous un mois. Le divorce par consentement mutuel nouvelle formule facilite les démarches et réduit les délais de traitement des dossiers. Un délai d’un mois pour les divorces simples est une promesse cohérente. Si on reprend le déroulement d’un dossier de divorce par consentement mutuel, nous pouvons noter plusieurs étapes qui peuvent varier en durée. La seule chose qui dure exactement 15 jours est le délai de rétractation prévu par la loi. Si on calcule le délai de rétraction plus les procédures en amont, on dépasse obligatoirement les deux semaines pour obtenir une prononciation du divorce.

Le divorce par consentement mutuel est la place de divorce le plus rapide en France à condition que votre situation familiale le permette. Il convient de s’intéresser à la procédure, aux conditions permettant de s’orienter vers cette procédure extrajudiciaire et aux cas d’exclusion qui vous contraindront à vous orienter vers une procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales. La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est très simple et se décompose en 6 étapes. La « difficulté » à cette étape va être de trouver une date de réunion où les quatre personnes pourront être présentes, en tenant compte des agendas de chacun, ce qui peut prendre quelques semaines. Si tel n’est pas le cas, il conviendra d’envisager les différents types de divorce contentieux et en priorité, en termes de rapidité, le divorce accepté. Si nous nous devons d’établir une hiérarchie de « rapidité » dans les divorces judiciaires, la hiérarchie serait la suivante : Divorce par acceptation Divorce pour altération du lien conjugal Divorce pour faute