Comment puis-je prouver un adultère ?
Pénélope Diallo
2025-06-11 17:27:19
Nombre de réponses: 5
L'adultère se prouve par Des écrits : lettres écrites ou reçues par l'époux coupable d'adultère, emails, sms, photographies prises en dehors d'un lieu privé à l'insu des intéressés, factures d'hôtel et/ou de voyages, etc.
Des témoignages : attestations écrites rédigées par les membres de la famille ou par des tiers qui ont pu constater l'adultère ou recevoir des confidences de l'époux coupable d'adultère
Une enquête privée : rapport d'un détective privé rémunéré par l'époux victime
Un constat d'un commissaire de justice
Pour établir l'adultère, l'avocat du demandeur peut présenter une requête au président du Tribunal judiciaire.
Le juge désigne alors un commissaire de justice avec pour mission d'établir le constat avec l'assistance d'un commissaire de police.
Le constat doit le plus souvent être établi chez un tiers.
Le constat qui serait dressé à la demande des époux sans autorisation judiciaire risque d'être écarté des débats s'il y a violation de domicile ou atteinte à l'intimité de la vie privée.
L'autorisation judiciaire n'est en revanche pas nécessaire quand l'adultère a lieu au domicile des époux.
Le constat du commissaire de justice n'a valeur que de simple renseignement en matière civile.
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