Quand peut-on attaquer pour diffamation ?
Camille Noel
2025-06-12 02:13:44
Nombre de réponses: 8
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, toujours en vigueur malgré les critiques, a instauré une procédure favorisant au maximum la liberté d’expression.
Cela oblige les victimes des délits de presse à agir vite, très vite!
Selon la loi de 1881, ces délits se prescrivent par trois mois à compter de la date de la publication litigieuse ou de la mise en ligne.
Par exception, lorsque la diffamation ou l’injure touche à l’appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées, le délai de prescription est porté à un an.
Les victimes de délits de diffamation ou d’injure raciale bénéficient donc d’un délai d’une année pour intenter un procès, ce qui reste malgré tout assez bref.
Ainsi la victime d’une diffamation ou injure publique sur internet aura intérêt à agir dans les délais, sous peine de ne plus jamais pouvoir faire disparaitre du réseau la publication en cause.
Maurice Gautier
2025-06-11 23:04:30
Nombre de réponses: 8
Vous devez déposer plainte dans un délai de 3 mois auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.
Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-plainte en ligne pour lequel vous obtiendrez un rendez-vous dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre choix.
Les policiers ou les gendarmes disposeront ainsi déjà des éléments de votre plainte à votre arrivée.
Si l'auteur des propos est inconnu, vous pouvez quand même porter plainte contre X, que ce soit une plainte simple, ou une plainte avec constitution de partie civile.
Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-plainte en ligne pour lequel vous obtiendrez un rendez-vous dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre choix.
Les policiers ou les gendarmes disposeront ainsi déjà des éléments de votre plainte à votre arrivée.
Vous devez déposer plainte dans un délai de 3 mois auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.
Ou d’un an pour une diffamation de nature raciste, sexiste, homophobe ou à l'encontre de personnes handicapées auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.