Comment prouver qu'on est diffamé ?
Sabine Pages
2025-06-12 00:35:55
Nombre de réponses: 8
Il est important que la victime d’une diffamation garde et conserve tous les moyens de preuve qu’elle compte produire lors du procès ainsi que les copies des propos diffamatoires concernés.
Afin de constater les propos diffamatoires, le constat d’huissier est indispensable pour donner une date certaine et non contestable aux propos litigieux.
La victime d’une diffamation dispose d’un droit de poursuite lui permettant de déclencher la mise en mouvement de l’action publique.
La victime d’une diffamation peut également procéder par voie d’assignation devant une juridiction civile.
La victime de la diffamation n’aura que trois mois à compter de la publication litigieuse pour intenter une action.
Ce délai est porté à 1 an en cas de diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
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