Est-il possible de refuser la garde de son enfant ?
Il n'est pas rare que des femmes séparées se retrouvent confrontées au refus de leur ex-compagnon de En savoir plus
Est-il possible de renoncer à la garde de son enfant ?
William Costa
2025-07-02 06:36:18
Nombre de réponses
: 24
Le tribunal peut prendre des mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité parentale.
Le tribunal peut également ordonner des mesures afin d'en savoir plus sur la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents.
Le tribunal peut en particulier mettre en place une mesure judiciaire d'investigation éducative, des examens médicaux ou des expertises psychiatriques et psychologiques.
Le tribunal rend un jugement.
Le tribunal peut décider que la notification soit effectuée par un commissaire de justice.
Le tribunal peut auditionner les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié.
Le tribunal peut également entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
L'enfant aussi peut être auditionné par le tribunal à sa demande.
Pour cette audition, Il peut être assisté d'un avocat.
Benjamin Charpentier
2025-06-20 07:09:36
Nombre de réponses
: 19
Un jugement sur la garde des enfants est en principe valable jusqu’à ce que ces enfants atteignent l’âge de 18 ans.
Mais on peut demander à un juge de le modifier.
Les parents peuvent aussi se mettre d’accord sur des ajustements, suivant l’évolution de la situation familiale.
Pour que le jugement soit modifié, le changement de situation doit être imprévu et suffisamment important.
Il doit aussi rendre nécessaire la modification des modalités de la garde.
Le juge prendra ses décisions dans l’intérêt de l’enfant.
Un parent ne peut pas décider de changer les modalités de la garde sans l’accord de l’autre parent.
Les ententes verbales qui modifient le jugement de façon importante sur une longue période de temps peuvent donner le droit à l’un des parents de demander une modification du jugement.
Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord par écrit sur la modification du jugement.
Ils peuvent ensuite faire une demande à un greffier spécial ou à un juge pour qu’il donne la force d’un jugement à cette entente.
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Paulette Humbert
2025-06-20 04:54:08
Nombre de réponses
: 19
Il est possible de demander la fixation d’un délai de prévenance à défaut duquel le parent sera réputé avoir renoncé à son droit d’hébergement sur toute la période.
Il est possible dans certains cas de réserver le droit d’hébergement du parent démissionnaire.
La réponse est oui, un père peut ne pas prendre ses enfants en droit de visite et d’hébergement.
Juridiquement, vous constaterez que ça s’appelle un droit de visite et non une obligation de visite.
La tristesse qui habite un enfant parce qu’il ne voit pas ou très peu l’autre parent ne s’exprime pas de manière verbale.
L’irrégularité des relations parent-enfant rompt non seulement la confiance de l’enfant avec ledit parent mais également celle entre parents.
Que propose la justice ?
Je tenais aussi à saluer le courage des mères et des pères que je rencontre et qui sont des parents formidables -à qui on ne le dit pas assez- qui font tout pour préserver leurs enfants des conflits d’adultes et les laissent vivre leur vie d’enfant.