Comment le père peut-il être retiré de la garde alternée ?
Dominique Germain
2025-06-23 05:55:02
Nombre de réponses: 5
S’il a manifestement mis en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, le tribunal peut aussi lui retirer l’autorité parentale.
Si aucune décision de justice n’avait été prise concernant l’organisation de la garde de vos enfants, le JAF peut en définir les modalités.
Dans le cas où une décision existe déjà, il est susceptible de la modifier.
Le juge peut également prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte pas les termes de cette décision.
Le fait de ne pas remettre un enfant à son second parent tel que prévu par la garde alternée décidée par le juge ou une convention homologuée par lui constitue un délit de non-représentation d’enfant.
Vous pouvez donc décider de porter plainte contre votre ex-conjoint ou conjointe auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la république pour qu’il soit jugé.
Le parent qui ne respecte pas les modalités de la garde alternée encourt une sanction de 15 000 € d’amende et un an de prison, 45 000 € et trois ans de prison s’il a retenu votre enfant plus de 5 jours alors qu’il devait vous le remettre.
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